Appel d'offres: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH DE LA MEUSE

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse

Description: La consultation a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance : o pour l'ensemble des salariés, qu'ils relèvent ou non des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel. L'adhésion est pour ces salariés obligatoire. o pour les agents de droit public qui souhaitent adhérer à ce contrat ; l'adhésion étant, pour ces agents, facultative. Ces garanties de Prévoyance doivent impérativement se conformer aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination, IDCC 3220. La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat.

Identifiant de la procédure: 7d989e4a-a22d-4841-869f-8c0cd5b3a0c6

Identifiant interne: 2025-0076

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. NOTA : L'annexe démographique n'est pas publiée sur la plateforme e-marchespublics. Celle-ci sera transmise aux candidats qui en font la demande par e-mail à marches@groupeophmeuse.fr . Il conviendra de préciser la raison sociale du candidat demandeur ainsi que l'adresse e-mail auprès de laquelle le document pourra être envoyé.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse

Description: Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse

Identifiant interne: 2025-0076

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Critère 1 "Valeur technique" pondéré à 30%.

Critère:

Type: Prix

Nom: TARIFICATION

Description: Critère 2 "Tarification" pondéré à 40%.

Critère:

Type: Qualité

Nom: QUALITE DE GESTION

Description: Critère 3 "Qualité de gestion" pondéré à 20%

Critère:

Type: Prix

Nom: EVOLUTION TARIFAIRE

Description: Critère 4 "Évolution tarifaire" pondéré à 10%

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://oph-meuse.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 05/11/2025 15:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 06/11/2025 09:30 +01:00

Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse, 15 rue du Moulin à BAR LE DUC

Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY

Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE LA MEUSE

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de NANCY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH DE LA MEUSE

Numéro d'enregistrement: 43486367600012

Adresse postale: 15 rue du Moulin

Ville: Bar Le Duc

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr

Téléphone: +33 329451222

Adresse internet: https://oph-meuse.fr/

Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de NANCY

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: Place de la Carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr

Téléphone: +33383174343

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCRA des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 17540001900014

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac

Ville: NANCY cedex

Code postal: 54038

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr

Téléphone: +33383342565

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 05d567b2-a513-497a-8450-7f0f8729f1f5 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 10:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestations d'assurances "prévoyance" à destination du personnel de l'oph de la meuse

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Synd Interco Eaux Vallée Biesme

Lycée Professionnel Emile Zola

Commune d\'Ancerville

Syndicat Mixte du Lac de Madine

CC des Portes De Meuse

Commune de Meligny le Grand

Syndicat Mixte Germain GUERARD

Ville de Stenay

Mairie de Gondrecourt-le-Château

Codecom Pays de Montmédy

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Prestations d'assurances "prévoyance" à destination du personnel de l'oph de la meuse

France: Services d'assurances accidents et maladiePrestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

Synd Interco Eaux Vallée Biesme

Lycée Professionnel Emile Zola

Commune d\'Ancerville

Syndicat Mixte du Lac de Madine

CC des Portes De Meuse

Commune de Meligny le Grand

Syndicat Mixte Germain GUERARD

Ville de Stenay

Mairie de Gondrecourt-le-Château

Codecom Pays de Montmédy

Besoin d'aide

Vos bénéfices

France: Services d'assurances accidents et maladie
Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse