Appel d'offres: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH de la Meuse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de travaux relatif à l'aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales - Renaissance de l'Ilot de la Halle - Rue Albert Cim, place St-Pierre, passage et place de la Halle - 55000 BAR-LE-DUC - Relance lot n° 3 : Structure - Pierre de taille - Clos couvert

Description: Aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales

Identifiant de la procédure: 0ceba64e-3a60-4a86-bb72-def4306f6ba3

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 (4°) et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution

Ville: BAR-LE-DUC

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot n° 3 : Structure - Pierre de taille - Clos couvert

Description: Sous-lot 3A :Gros oeuvre Démolition Curage / Sous-lot 3B : Maçonnerie Pierre de taille / Sous-lot 3C : Structure bois Charpente / Sous-lot 3D : Couverture / Sous-lot 3E : Menuiseries extérieures bois

Identifiant interne: Marché n°2025-0080

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros ½uvre

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: Le candidat est admis à présenter, de sa propre initiative, des modifications visant les spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation pour le LOT 3. Exigences minimales à respecter : Respecter les prescriptions techniques des souslots 3C, 3D et 3E - Respecter la législation et la réglementation en vigueur ? Réaliser les travaux dans les règles de l'art - Les variantes ne pourront pas remettre en question les prestations de travaux des autres corps d'état ? les variantes ne pourront être de nature à remettre en question la conception générale du projet : Permis de construire modificatif, prestations supplémentaires pour les autres corps d'état... Les variantes devront se conformer aux exigences du contrôleur technique, notamment RICT Les variantes devront respecter les préconisations de l'INRAP et du SRA - Les variantes ne pourront porter sur les clauses du CCAP et de l'AE Les prestations listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ne pourront pas faire l'objet d'une modification Nombre de variantes autorisées : 2 Le candidat qui présente une ou plusieurs variantes sera tenu de présenter, en outre, une offre conforme à la solution de base figurant au CCTP (réponse obligatoire à l'offre de base) Plus de détails à l'article 1.9.1 du RC. Le lot n° 3 comprend une tranche optionnelle : Création d'ouvertures entre locaux commerciaux. Si l'acheteur le décide, il affermira la tranche optionnelle susvisée dans un délai de 14 mois suivant la date de la tenue de la réunion de démarrage du chantier (dite " réunion 0 ").

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: BAR-LE-DUC

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot 3 prend la forme d'un marché mixte : - Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les travaux des sous-lots 3A, 3C, 3D et 3E, les travaux visés dans la DPGF du sous-lot 3B ainsi que les travaux compris dans la tranche optionnelle sont rémunérés par un prix global et forfaitaire. - Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations décrites dans le BPU du sous-lot 3B sont rémunérées par des prix unitaires. L'accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 450 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40%

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25% de la note globale de l'offre) 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25% de la note globale de l'offre) 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5% de la note globale de l'offre) 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5% de la note globale de l'offre).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1125262.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1125262.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 8 Mois

Informations relatives à l'ouverture publique:

Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse

Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY

Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de NANCY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH de la Meuse

Numéro d'enregistrement: 43486367600012

Adresse postale: 15 rue du Moulin

Ville: Bar Le Duc

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr

Téléphone: +33 329451222

Adresse internet: https://oph-meuse.fr/

Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de NANCY

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: Place de la Carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr

Téléphone: +33383174343

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCRA des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 17540001900014

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac

Ville: NANCY cedex

Code postal: 54038

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr

Téléphone: +33383342565

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 1ae59804-a6a6-4d4e-af4b-62846bc42924 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 21/10/2025 16:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché de travaux relatif à l'aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales - renaissance de l'ilot de la halle - rue albert cim, place st-pierre, passage et place de la halle - 55000 bar-le-duc - relance lot n° 3 : structure - pierre de taille - clos couvert

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0000

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