Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Office public de l'habitat
I.5)
Activité principale
Autre : gestion d'un parc locatif social
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RECONVERSION DE L'ILOT DES HALLES A BAR-LE-DUC : CREATION DE 25 LOGEMENTS ET 11 CELLULES COMMERCIALES OU BUREAUX
Numéro de référence: 2022-0089
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
L'opération se situe dans le quartier de la Ville Haute de Bar le Duc, Place St Pierre à proximité du Palais de Justice et de l'Eglise St Etienne, elle consiste à réhabiliter un îlot constitué de plusieurs bâtisses. Bien que les bâtiments ne soient pas classés, ils présentent un intérêt architectural remarquable et témoignent d'un passé commercial important. L'architecture des bâtiments a été transformée suivant les usages des lieux.
Le projet consiste en la création de 25 logements et 11 cellules commerciales ou bureaux.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'execution:
Bar le Duc (55000)
II.2.4)
Description des prestations :
Tranche ferme:
- Mission de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la Commande Publique ;
- Mission EXE pour les lots suivants : Gros Oeuvre, Charpente, Chauffage / Ventilation / Plomberie, Electricité, VRD
Tranche optionnelle n°1 : Mission OPC
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre minimal de candidat: 3
Nombre maximal de candidat: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères sont mentionnés dans le règlement de consultation.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: REACT-UE CLIMAXION
II.2.14)
Information complémentaires
Le mandataire ne pourra faire partie que d'un groupement. Les autres co-traitants pourront faire partie de plusieurs équipes.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Chaque équipe sera constituée :
- d''un architecte inscrit à l'ordre des architectes et titulaire du Diplôme de Spécialisation et d'Approfondissement mention Architecture et Patrimoine au moins (ou équivalent) qui sera mandataire du groupement.
- d'un ou plusieurs BET spécialisés dans les domaines suivants : Structure, charpente, chauffage, plomberie, ventilation, électricité
Reportez-vous au règlement de la consultation pour plus de détails sur les conditions de participation.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
En application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, à titre individuel ou à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1997 précitée.
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure: 11:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement relatif à l'opération de travaux. La durée du marché estimée est de 41 mois (études : 9 mois ; travaux : 20 mois; garantie de parfait achèvement : 1 an).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
NANCY
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 83174350
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383242565
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.<br />
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
05/05/2022
