Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Office public de l'habitat
I.5)
Activité principale
Autre : gestion d'un parc locatif social
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Entretien des systèmes d'assainissement et prestations annexes
Numéro de référence: marchés n°2023-0049 et n°2023-0067
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le marché comprend d'une part des prestations récurrentes (entretien de micro-stations d'épuration, de semi-stations collectives d'épuration et de pompes de relevage) et des prestations ponctuelles (intervention de débouchage, de détartrage de canalisations, de vidange de fosses septiques et autres prestations annexes).
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Lot 1 - Entretien des systèmes d'assainissement et prestations annexes - Secteur Meuse Nord
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'execution:
Secteur nord de la Meuse
II.2.4)
Description des prestations :
Le marché comprend d'une part des prestations récurrentes (entretien de micro-stations d'épuration, de semi-stations collectives d'épuration et de pompes de relevage) et des prestations ponctuelles (intervention de débouchage, de détartrage de canalisations, de vidange de fosses septiques et autres prestations annexes).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2024.
Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le lot 1 prend la forme d'un marché mixte (cf. article 1.5.1 du RC) :
- les prestations récurrentes sont régies par les règles du marché ordinaire.
- les prestations occasionnelles sont régies par les règles relatives à un accord-cadre
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Lot 2 - Entretien des systèmes d'assainissement et prestations annexes - Secteur Meuse Sud
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
Lieu principal d'execution:
Secteur sud de la Meuse
II.2.4)
Description des prestations :
Le marché comprend d'une part des prestations récurrentes (entretien de micro-stations d'épuration, de semi-stations collectives d'épuration et de pompes de relevage) et des prestations ponctuelles (intervention de débouchage, de détartrage de canalisations, de vidange de fosses septiques et autres prestations annexes).
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2024.
Il est reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le lot 2 prend la forme d'un marché mixte (cf. article 1.5.2 du RC) :
- les prestations récurrentes sont régies par les règles du marché ordinaire.
- les prestations occasionnelles sont régies par les règles relatives à un accord-cadre
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Renseignements précisés dans le règlement de la consultation.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2023
Heure: 15:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 31/07/2023
Heure: 14:00
Lieu:
Siège social de l'OPH de la Meuse à BAR LE DUC
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
juin 2027
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
NANCY
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 83174350
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy
54038
France
Téléphone: +33 383242565
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. <br />
<br />
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
05/06/2023
