Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne
Correspondant : COQU Corinne,
42 rue berne
55250
Beausite.
tél. : 0329706117,
Courriel :
assainnement@cc-aireargonne.fr ,
Adresse internet :
http://www.cc-aireargonne.fr .
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif du territoire de la communauté de communes de l'aire à l'argonne pour la période 2019-2021..
Lieu d'exécution : Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne,
55250
BEAUSITE.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 25 novembre 2019 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2021 à 00:00
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: agrément préfectoral
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70%;
- valeur technique : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 novembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Communes de Belrain, Bouquemont, Courouvre, Fresnes au mont, Gimécourt, Lahaymeix, Neuville en Verdunois, Nicey/Aire, Pierrefitte/Aire, Rupt devant Saint-Mihiel, Thillombois, Trois domaines, Ville devant Belrain, Villotte/Aire, Woimbey. -
Réalisation pour la période 2019-2021 des vidanges préventives des installations d'assainissement non collectif des communes de Belrain, Bouquemont, Courouvre, Fresnes au Mont, Gimécourt, Lahaymeix, Neuville en Verdunois, Nicey/Aire, Pierrefitte/Aire, Rupt devant Saint-Mihiel, Thillombois, Trois domaines, Ville devant Belrain, Villotte/Aire, Woimbey (Lot N°1). :
Mots descripteurs : Assainissement.
CPV - Objet principal : 90000000.
Lot n°2: Communes de Baudrémont, Courcelles en Barrois, Erize la Brûlée, Hauts de Chée, Lavallée, Levoncourt, Lignières/Aire, Raival, Seigneulles. -
Réalisation pour la période 2019-2021 des vidanges préventives des installations d'assainissement non collectif des communes de Baudrémont, Courcelles en Barrois, Erize la Brûlée, Hauts de Chée, Lavallée, Levoncourt, Lignières/Aire, Raival, Seigneulles (Lot N°2). :
Mots descripteurs : Assainissement.
CPV - Objet principal : 90000000.
Lot n°3: Communes d'Autrecourt/Aire, Beaulieu en Argonne, Beausite, Brizeaux, Evres, Foucaucourt/Thabas, Ippecourt, Lavoye, Nubecourt, Seuil d'Argonne, Waly. -
Réalisation pour la période 2019-2021 des vidanges préventives des installations d'assainissement non collectif des communes d'Autrecourt/Aire, Beaulieu en Argonne, Beausite, Brizeaux, Evres, Foucaucourt/Thabas, Ippecourt, Lavoye, Nubecourt, Seuil d'Argonne, Waly (Lot N°3). :
Mots descripteurs : Assainissement.
CPV - Objet principal : 90000000.
Lot n°4: Communes de Chaumont/Aire, Courcelles/Aire, Erize la Petite, Lisle en Barrois, Longchamps/Aire, Louppy le Château, Pretz en Argonne, Rembercourt Sommaisne, Vaubecourt, Villotte devant Louppy. -
Réalisation pour la période 2019-2021 des vidanges préventives des installations d'assainissement non collectif des communes de Chaumont/Aire, Courcelles/Aire, Erize la Petite, Lisle en Barrois, Longchamps/Aire, Louppy le Château, Pretz en Argonne, Rembercourt Sommaisne, Vaubecourt, Villotte devant Louppy (Lot N°4). :
Mots descripteurs : Assainissement.
CPV - Objet principal : 90000000.
Lot n°5: Vidanges d'urgence sur les communes d'Autrecourt/Aire, Beaulieu en Argonne, Beausite, Bouquemont, Brizeaux, Chaumont/Aire,.... -
Réalisation pour la période 2019-2021 des vidanges d'urgence des installations d'assainissement non collectif des communes d'Autrecourt/Aire, Beaulieu en Argonne, Beausite, Bouquemont, Brizeaux, Chaumont/Aire, Courcelles/Aire, Courouvre, Evres, Foucaucourt/Thabas, Fresnes au mont, Ippecourt, Lahaymeix, Lavoye, Longchamps sur Aire, Neuville en Verdunois, Nubécourt, Pierrefitte/Aire, Pretz en Argonne, Seuil d'Argonne, Thillombois, Trois domaines, Waly, Woimbey (Lot N°5). :
Mots descripteurs : Assainissement.
CPV - Objet principal : 90000000.
Lot n°6: Vidanges d'urgence sur les communes de Baudremont, Belrain, Courcelles en Barrois, Erize la Brûlée, Erize la petite, Gimécourt, Hauts de Chée, Lavallée, Levoncourt, Lignières/Aire, Lisle en Barrois, Louppy le château, Nicey/Aire.... -
Réalisation pour la période 2019-2021 des vidanges d'urgence des installations d'assainissement non collectif des communes de Baudremont, Belrain, Courcelles en Barrois, Erize la Brûlée, Erize la petite, Gimécourt, Hauts de Chée, Lavallée, Levoncourt, Lignières/Aire, Lisle en Barrois, Louppy le château, Nicey/Aire, Raival, Rembercourt Sommaisne, Rupt devant Saint-Mihiel, Seigneulles, Vaubecourt, Ville devant Belrain, Villotte devant Louppy, Villotte/Aire :
Mots descripteurs : Assainissement.
CPV - Objet principal : 90000000.