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Le présent marché a pour objet la réhabilitation de l'immeuble dit " des sépultures " situé au 13 rue du xixème bcp à verdun, qui a vocation à accueillir une résidence sociale composée de 23 logements de typologie t1 à t3. le marché est divisé en neuf lots.

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Ass Meusienne Informat Entraide

55430 Belleville-Sur-Meuse

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché > 90 000 €

Date limite de candidature : 14/10/2023 à 17h00

Avis initial

Avis rectificatif

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ass Meusienne Informat Entraide.
Correspondant : Cellule achats, 2 Rue Pasteur 55430 Belleville-Sur-Meuse tél. : 03-29-86-56-23 Courriel : cellule.achats@amie55.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/964080 .

Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réhabilitation de l'immeuble dit " des Sépultures " situé au 13 rue du XIXème BCP à VERDUN, qui a vocation à accueillir une résidence sociale composée de 23 logements de typologie T1 à T3.
Le marché est divisé en neuf lots.
Lieu d'exécution et de livraison: 13 Rue Du XIXème BCP 55100 VERDUN

Caractéristiques principales :
cf documents de consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf documents de consultation
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 Novembre 2023
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 Septembre 2023 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202102L01àL09

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Septembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AMIE
Correspondant : Cellule achats 1 rue Pasteur 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE , courriel : cellule.achats@amie55.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Gros oeuvre. -
Travaux gros oeuvre
Clause sociale

Lot n° 2 : Menuiseries extérieures. -
Menuiseries extérieures
Clause sociale

Lot n° 3 : Menuiseries intérieurs. -
Menuiseries intérieurs
Clause sociale

Lot n° 4 : Platrerie. -
Plâtrerie
Ce lot est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes en application de l'art. 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Lot n° 5 : Plomberie-Chauffage. -
Plomberie-Chauffage
Clause sociale

Lot n° 6 : Electricité. -
Electricité
Clause sociale

Lot n° 7 : Sols. -
Sols
Clause sociale

Lot n° 8 : Peintures. -
Peintures
Ce lot est un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes en application de l'art. 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Lot n° 9 : Serrurerie. -
Serrurerie
Clause sociale

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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