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Prestation de services d'assurances

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Maison de retraite Lataye

55400 ETAIN

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 13/10/2023 à 12h00

Avis initial

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 55

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Maison de retraite Lataye, 4 RUE LATAYE , 55400, ETAIN, Point(s) de contact : PEGGY FORET, Téléphone : (+33) 3 29 87 12 81, Courriel : administration@mretain.fr, Code NUTS : FRF32

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://gcsmsmeuse.fr/ehpad-lataye-etain-2/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/960719

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestation de services d'assurances

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66500000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 232 500 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité civile.
Lot nº : LOT N°1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32|||
Lieu principal d'exécution : ETAIN

II.2.4) Description des prestations : Assurance Responsabilité Civile
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 6 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance Protection Fonctionnelle.
Lot nº : LOT N°2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32|||
Lieu principal d'exécution : ETAIN

II.2.4) Description des prestations : Assurance Protection Fonctionnelle
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 900 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance Protection juridique.
Lot nº : LOT N°3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66513100.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32|||
Lieu principal d'exécution : ETAIN

II.2.4) Description des prestations : Assurance Protection Juridique
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 2 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance Automobile.
Lot nº : LOT N°4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66514110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32|||
Lieu principal d'exécution : ETAIN

II.2.4) Description des prestations : Assurance Automobile
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 3 600 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages aux Biens.
Lot nº : LOT N°5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32|||
Lieu principal d'exécution : ETAIN

II.2.4) Description des prestations : Assurance Dommages aux Biens
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 60 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Assurance Risques Statuaires.
Lot nº : LOT N°6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66512000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF32|||
Lieu principal d'exécution : ETAIN

II.2.4) Description des prestations : Assurance Risques Statuaires
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 160 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

13 Octobre 2023 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 13 Octobre 2023 à 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la carrière - C.O n°20038, 54036, nancy, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière-C.O n°20038, 54036, NANCY, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

25 Aout 2023

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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