Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
55
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Si Forestier Gestion Canton Fresnes
Correspondant : Doladille Michel,
Mairie 15 rue du Général Marguerite
55160
Manheulles.
tél. : 0638357633,
Courriel :
sifog.manheulles@orange.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement, Sylvicole.
Objet du marché :
travaux sylvicoles de reboisement au "petit bourbeau".
Type de marché de travaux : exécution.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 77200000.
Objets supplémentaires : 03451100.
Objets supplémentaires : 34928310.
Objets supplémentaires : 45111220.
Objets supplémentaires : 45342000.
Lieu d'exécution : Lieu-dit du "Petit Bourbeau" parcelle 7 et 8,
55160
MANHEULLES.
Caractéristiques principales :
Lot 1: Broyage par bandes de plantation et l'emprise de la clôture
Lot 2: Fourniture et pose de la clôture
Lot 3: Fourniture de plants, jalonnement et mise en place
Lot 4: Dégagement
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante obligatoire: regarnis obligatoire lors de la première année si le taux de reprise est inférieur à 80%..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 20 Octobre 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Aout 2022 à 00:00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation en pj onglets 7.2
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 09 Octobre 2021 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 15 Janvier 2022 à 00:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
ONF
Correspondant :
FERBER Méric
19 rue de nancy
55160
fresnes en woevre
, tél. : 0629684770
, courriel :
meric.ferber@onf.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Broyage des bandes de plantation et Préparation de l'emprise d'installation des grillages (broyage). - broyage
Broyage des bandes de plantation et Préparation de l'emprise d'installation des grillages (broyage) : 47km
Durée : à compter du 20 Octobre 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
CPV - Objet principal : 45111220.
Lot n°2: Fourniture et pose de la clôture. - Fourniture et pose de la clôture
Fourniture et pose de la clôture de protection contre le gibier. : 2400ml
Durée : à compter du 15 Novembre 2021 jusqu'au 15 Décembre 2021.
Mots descripteurs : Clôture.
CPV - Objet principal : 34928200.
Lot n°3: Fourniture de plants, jalonnement et mise en place. - Fourniture de plants, jalonnement et mise en place
plantation forestière de chêne sessile, robinier, pin maritime et cormier. : 23550 plants
Durée : à compter du 01 Décembre 2021 jusqu'au 30 Mars 2022.
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
CPV - Objet principal : 03451100.
Lot n°4: Dégagement de plantation. - Dégagement de plantation
Dégagement de plantation : 14.73 ha
Durée : à compter du 01 Aout 2022 jusqu'au 31 Aout 2022.
Mots descripteurs : Travaux forestiers.
CPV - Objet principal : 45111213.