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La communauté de communes du pays de stenay et du val dunois, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

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CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois

55700 STENAY

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 04/12/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois.
Correspondant : GUICHARD Daniel, 6D, avenue de Verdun 55700 STENAY tél. : 03-29-80-31-81 Courriel : eau-natura@ccstenaydun.fr

Objet du marché : La Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, procède à une consultation pour la souscription de contrats
d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: 6D Avenue de Verdun 55700 stenay

Caractéristiques principales :
Prestations de services d'assurances
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2020

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 décembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Correspondant : Schmitt Quentin 6D Avenue de Verdun 55700 stenay , courriel : dga@ccstenaydun.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Responsabilité Civile. -
Assurance Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)

Lot n° 2 : Assurance Protection Fonctionnelle. -
Assurance Protection Fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)

Lot n° 3 : Assurance Protection Juridique. -
Assurance Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9)

Lot n° 4 : Assurance Automobile. -
Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)

Lot n° 5 : Assurance des Dommages aux biens. -
Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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