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Marchés de prestations de services d'assurances : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, dommage aux biens et multirisque expositions

Commune de VOID-VACON

55190 VOID VACON

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 07/07/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de VOID-VACON.
Correspondant : SERRURIER Caroline, 13 rue Notre Dame 55190 VOID VACON FRANCE. tél. : 03-29-89-97-60 Courriel : c.serrurier@void-vacon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1095889 .

Objet du marché : Marchés de prestations de services d'assurances : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, assurance automobile, dommage aux biens et multirisque expositions
Lieu d'exécution et de livraison: 13 Rue Notre Dame 55190 Void-Vacon

Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif; dépôt de l'avis d'échéance/facture sous Chorus Pro avec numéro de SIRET de la commune (pas de code service ni de numéro d'engagement)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-03

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des offres sur la plateforme profil acheteur e-marchepublics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : renseignements à obtenir via profil acheteur , tél. : 0329899760 , courriel : mairie@void-vacon.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : responsabilité civile. -
couverture assurantielle de la responsabilité civile de la commune : 4 années de couverture
Exécution : 2026-01-01

Lot n° 2 : protection fonctionnelle. -
couverture assurantielle de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune : 4 années de couverture
Exécution : 2026-01-01

Lot n° 3 : protection juridique. -
couverture assurantielle de la protection juridique de la commune : 4 années de couverture
Exécution : 2026-01-01

Lot n° 4 : assurance automobile. -
couverture assurantielle des véhicules terrestres à moteur de la commune : 4 années de couverture
Exécution : 2026-01-01

Lot n° 5 : dommage aux biens. -
couverture assurantielle des dommages aux biens de la commune : 4 années de couverture
Exécution : 2026-01-01

Lot n° 6 : multirisque expositions. -
couverture assurantielle pour exposition permanente et temporaire de la commune Exécution : 2026-01-01

Dossier de consultation

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