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Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux et ouvrages d'eau potable de la commune de void-vacon

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Commune de VOID-VACON

55190 VOID-VACON

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/06/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de VOID-VACON.
Correspondant : ROZOT Romain, 13 rue Notre Dame 55190 VOID-VACON tél. : 03-29-89-81-29 télécopieur : 03-29-89-91-61 Courriel : mairie@void-vacon.fr
Adresse internet : http://www.void-vacon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux et ouvrages d'eau potable de la commune de Void-Vacon
Lieu d'exécution et de livraison: Commune de VOID-VACON 55190 VOID-VACON

Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur la réalisation d'un état des lieux des réseaux et ouvrages d'eau potable de la commune de Void-Vacon comprenant notamment un état des lieux, l'analyse du fonctionnement du système d'alimentation en eau potable, l'élaboration d'un plan d'actions et d'un programme pluriannuel de travaux, ainsi que la fourniture d'un SIG.

Procédure adaptée définie à l'article R2123-1 du Code de la commande publique, composée d'une tranche ferme et deux tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2021

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget annexe de l'eau potable de la collectivité par virement administratif dans un délai global de 30 jours. financement sur les fonds propres du budget annexe de l'eau potable de la collectivité et subventions du Département de la Meuse et de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à un seul opérateur ou à un groupement d'opérateurs solidaires (R2142-19 du Code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 65%;
      - Prix des prestations : 30%;
      - Délais d'exécution : 5%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Juin 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-1

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeable gratuitement par voie informatique sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Mai 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : commune de VOID-VACON
Correspondant : Romain ROZOT 13 rue Notre-Dame 55190 VOID-VACON , tél. : 0329898129 , télécopieur : 0329899161 , courriel : mairie@void-vacon.fr , adresse internet : http://void-vacon.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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