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Renouvellement des contrats d'assurances pour : lot n°1 - dommages aux biens lot n°2 - responsabilite civile lot n°3 - flotte automobile et risques annexes lot n°4 - bris de machines lot n°5 - protection juridique generale lot n°6 - protection juridique des agents et administrateurs

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Mairie de Algrange

57440 Algrange

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 13/11/2020 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57 , 55 , 54 , 88 , 67 , 68 , 52 , 51 , 08
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Algrange.
Correspondant : PERON Patrick, 25, rue Maréchal FOCH 57440 Algrange tél. : 03-82-86-44-26 télécopieur : 03-82-84-35-31 Courriel : secretariat@ville-algrange.fr
Adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr.

Objet du marché : Renouvellement des contrats d'assurances pour :
LOT N°1 - DOMMAGES AUX BIENS
LOT N°2 - RESPONSABILITE CIVILE
LOT N°3 - FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
LOT N°4 - BRIS DE MACHINES
LOT N°5 - PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
LOT N°6 - PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ADMINISTRATEURS
Lieu d'exécution et de livraison: Mairie d'Algrange 25 rue Foch 57440 Algrange

Caractéristiques principales :
libres
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2021 et jusqu'au 31 Décembre 2024
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2021
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Novembre 2020 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
aucun

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dématérialisées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ville d'Algrange
Correspondant : Madame Cesse 25 rue Foch mairie d'Algrange 57440 Algrange , tél. : 0382864426 , télécopieur : 0382843531 , courriel : secretariat@ville-algrange.fr , adresse internet : https://www.marchespublics-matec57.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville d'Algrange
Correspondant : Madame Cesse 25 rue Foch mairie d'Algrange 57440 Algrange , tél. : 0382864426 , télécopieur : 0382843531 , courriel : secretariat@ville-algrange.fr , adresse internet : https://www.marchespublics-matec57.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://www.marchespublics-matec57.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.marchespublics-matec57.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : LOT N°1 - DOMMAGES AUX BIENS. -
LOT N°1 - DOMMAGES AUX BIENS

Lot n° 2 : LOT N°2 - RESPONSABILITE CIVILE. -
LOT N°2 - RESPONSABILITE CIVILE

Lot n° 3 : LOT N°3 - FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES. -
LOT N°3 - FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Lot n° 4 : LOT N°4 - BRIS DE MACHINES. -
LOT N°4 - BRIS DE MACHINES

Lot n° 5 : LOT N°5 - PROTECTION JURIDIQUE GENERALE. -
LOT N°5 - PROTECTION JURIDIQUE GENERALE

Lot n° 6 : LOT N°6 - PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ADMINISTRATEURS. -
LOT N°6 - PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ADMINISTRATEURS

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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