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Concession de service pour la distribution de gaz naturel sur territoire de la commune de altviller non encore desservie

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Mairie de Altviller

57730 ALTVILLER

Service - Autre

Date limite de l'offre : 03/09/2019 à 11h00

Avis initial

J24 Avis de concession appel d'offre Dir23

Département(s) de publication : 57

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Altviller, 44 place de la Mairie , 57730, ALTVILLER, Téléphone : (+33) 3 87 92 06 54, Courriel : mairie.altviller@wanadoo.fr , Code NUTS : FRF33

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-altviller.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics-matec57.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : MOSELLE AGENCE TECHNIQUE, 17, Quai Paul Wiltzer, 57000, METZ, Téléphone : (+33) 3 55 94 18 11, Courriel : contact@matec57.fr , Code nuts : FRF33 , Adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr/ . Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ .

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://marchespublics-matec57.fr/

par voie électronique uniquement

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Types d'organismes pour le JOUE

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service pour la distribution de gaz naturel sur territoire de la Commune de ALTVILLER non encore desservie

Numéro de référence : 2019-002

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Concession de service pour la distribution de gaz naturel sur territoire de la Commune de ALTVILLER non encore desservie

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 09123000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Concession pour la création d'un réseau, l'acheminement et la distribution de gaz naturel de ville sur la Commune de ALTVILLER non encore desservie. Durée de 30 ans à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de l'article L.432-7 code de l'énergie, les autorités concédantes de la distribution de gaz naturel peuvent apporter leur contribution financière aux gestionnaires des réseaux de distribution pour créer de nouvelles dessertes de gaz naturel sur le territoire des communes non encore desservies par un réseau de gaz naturel, lorsque le taux de rentabilité de cette opération est inférieur à un niveau fixé par voie réglementaire.Une éventuelle contribution financière de la commune d'Altviller sera appréhendée, déduction faite des participations de tiers en numéraire ou en nature, sur la base de l'ensemble des éléments que devra produire le candidat pour justifier une compensation des charges de service public qui ne pourraient être couvertes par le tarif.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous

1. 1. Conditions financières d'exécution

2. 2. Conditions techniques d'exécution

3. 3. Gouvernance et qualité du service

4. 4. Transition énergétique et RSE

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : EUR.

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 360

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : La méthode de calcul utilisée pour déterminée la valeur estimée du contrat de concession correspond :chiffre d'affaires estimatif total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat Procédure formalisée et ouverte, impliquant Concession de service sous la forme d'une délégation de service public, en application du CGCT, du code de l'énergie et du code de la commande public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

03 septembre 2019 à 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000, Strasbourg, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 juin 2019

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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