Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Ars-Sur-Moselle
Correspondant : ROUSSILLON Anne,
1 Place Franklin Roosevelt
57130
Ars-Sur-Moselle.
tél. : 0387606570,
télécopieur : 0387606575,
Courriel :
dgs@ville-arssurmoselle.fr,
Objet du marché :
réfection de toitures et remplacement de portes et fenêtres des bâtiments communaux.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261200.
Objets supplémentaires : 45261210.
Objets supplémentaires : 45421100.
Objets supplémentaires : 45421110.
Lieu d'exécution : ecole le rucher + périscolaire moulin fleuri,
57130
ars sur moselle.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
3 lots
lot 1 : remplacement de portes et fenetres de l'école Le Rucher
lot 2 : réfection dela toiture de l'école Le Ruche
lot 3 : réfection de la toiture du périscolaire Moulin Fleuri
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Juin 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 Avril 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://marchespublics-matec57.fr/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
commune d'Ars sur Moselle
Correspondant :
M. Mateo PONTA
Place Franklin Roosevelt
57130
Ars sur Moselle
, tél. : 0387606166
, courriel :
services.techniques@ville-arssurmoselle.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
STRASBOURG
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: remplacement des portes et fenêtres de l'école le Rucher. - remplacement de portes et fenêtres de l'école Le Rucher
fourniture et pose de portes et fenêtres double vitrage : voir DQE CCTP
Durée : 45 jours à compter de la date de notification du marché..
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421100.
Objets supplémentaires : 45421110.
Objets supplémentaires : 45421130.
Lot n°2: réfection de la toiture de l'école Le Rucher. - réfection de la toiture de l'école Le Rucher
réfection de toiture de l'école/ pose d'un toit sandwich : voit DQE CCTP
Durée : 45 jours à compter de la date de notification du marché..
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261210.
Objets supplémentaires : 45261200.
Lot n°3: réfection de la toiture du périscolaire Moulin Fleuri. - réfection de la toiture du périscolaire Moulin Fleuri
réfection de la toiture du périscolaire : voit DQE CCTP
Durée : 45 jours à compter de la date de notification du marché..
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261210.
Objets supplémentaires : 45261200.