1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Audun-le-Tiche
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de prestation d'assurance
Description: Consultation pour la prescription de contrats d'assurance comportant 7 lots
Identifiant de la procédure: 14769ec4-aa22-46bc-a599-ac0a91a582bd
Identifiant interne: 03/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12, rue Maréchal Foch
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 278 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance responsabilité civile
Description: Assurance responsabilité civile
Identifiant interne: LOT N°1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Se référer au DCE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12, rue Maréchal Foch
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au DCE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au DCE
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L1310-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Audun-le-Tiche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Protection fonctionnelle
Description: Assurance de protection fonctionnelle
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au DCE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer au DCE
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L1310-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Audun-le-Tiche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Protection juridique
Description: Assurance Protection juridique
Identifiant interne: LOT N°3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Se référer au DCE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au DCE
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L1310-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Audun-le-Tiche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Automobile
Description: Assurance Automobile
Identifiant interne: LOT N°4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Se référer au DCE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au DCE
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L1310-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Audun-le-Tiche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Dommages aux biens
Description: Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne: LOT N°5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Se référer au DCE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 146 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au DCE
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L1310-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Audun-le-Tiche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Multirisques Expositions
Description: Assurance Multirisques Expositions
Identifiant interne: LOT N°6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Se référer au DCE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au DCE
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L1310-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Audun-le-Tiche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Cyber-risques
Description: Assurance Cyber-risques
Identifiant interne: LOT N°7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Se référer au DCE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au DCE
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L1310-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Audun-le-Tiche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Audun-le-Tiche
Numéro d'enregistrement: 21570038600018
Adresse postale: 12 rue Maréchal Foch
Ville: AUDUN-LE-TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382591500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 46b05c52-29d2-4aa8-acac-e6107b220188 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/06/2026 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
