1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d’enlèvement et de traitement des déchets collectés à la déchèterie
Description: Marché d’enlèvement et de traitement des déchets collectés à la déchèterie
Identifiant de la procédure: b6fc107f-9795-4f8d-96b2-0756aea0b0d1
Identifiant interne: PPP1K5-48/6047/2602-AOO-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 101 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 ENLEVEMENT et TRAITEMENT du BOIS
Description: LOT 1 ENLEVEMENT et TRAITEMENT du BOIS
Identifiant interne: 2602-AOO-FCS_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Elimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route d'Aumetz
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèterie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 ENLEVEMENT du CARTON
Description: LOT 2 ENLEVEMENT du CARTON
Identifiant interne: 2602-AOO-FCS_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Elimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route d'Aumetz
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèterie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 ENLEVEMENT et TRAITEMENT de la HUISSERIE
Description: LOT 3 ENLEVEMENT et TRAITEMENT de la HUISSERIE
Identifiant interne: 2602-AOO-FCS_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Elimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route d'Aumetz
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèterie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 21 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 ENLEVEMENT et TRAITEMENT du PLATRE
Description: LOT 4 ENLEVEMENT et TRAITEMENT du PLATRE
Identifiant interne: 2602-AOO-FCS_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90510000 Elimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route d'Aumetz
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Déchèterie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette
Numéro d'enregistrement: 24570140400064
Adresse postale: 390 rue du Laboratoire
Ville: AUDUN LE TICHE
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Stéphan BRUSCO
Téléphone: +33 382535001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9cba9ef2-ea2b-4161-b950-02b57d8bcec4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2026 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
