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Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide (multi-accueils)

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Cté de Cnes du Pays Haut Val d'Alzette

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57390 Audun-Le-Tiche

Service - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 10/11/2022 à 12h00

Avis initial

Services sociaux et autres services spécifiques

Avis de marché

Services

55521200 - Services de livraison de repas
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette Adresse postale: 390 rue du Laboratoire , 57390 AUDUN LE TICHE Code NUTS: FRF33 Point(s) de contact: Patrick RISSER (Président) Téléphone : +33 382535001 Fax : +33 382528637 Courriel : patrick.risser@ccphva.com Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.ccphva.com Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
I.3)	Communication :
	Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ccphva.e-marchespublics.com
	Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
	Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ccphva.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autorité régionale ou locale
I.5)	Activité principale:
	Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide (multi-accueils)
II.1.2	Code CPV principal: 55521200 - Services de livraison de repas
II.1.3	Type de marché: Services
II.1.4	Description succincte: La présente consultation a pour objet la confection et la livraison des repas et goûters en liaison froide pour 2 multi-accueils du territoire de la CCPHVA : - Multi-accueil d'Aumetz : 5 route d'Audun-le-Tiche 57710 Aumetz - Multi-accueil de Villerupt : 6 rue Henri Barbusse 54190 Villerupt - Multi-accueil Audun-le-Tiche rue Paul Roef 57390 Audun-le-Tiche Quatre textures de repas différentes seront demandées : - Texture lisse (enfant) - Repas avec petits morceaux (enfant) - Repas morceaux (enfant) - Repas adulte La composition et la quantité de chaque catégorie de repas seront adaptées à des enfants de moins de six ans ou des adultes. Trois types de goûters seront proposés avec des compositions et des quantités adaptés aux enfants de moins de six ans.
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non

II.2)	Description
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 55521200 - Services de livraison de repas Code CPV principal : 55321000 - Services de préparation de repas
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRF33 Lieu principal d'exécution: 390 rue du Laboratoire 57390 AUDUN LE TICHE
II.2.4	Description des prestations: Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide (multi-accueils)
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 2023-01-01 / Fin: 2023-12-31
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions de participation

III.1.4)

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique - références requises (droit d'accès) : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) : 1. Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au...(voir DCE)

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3	Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.11	Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Acoord-cadre à bons de commande passé sous procédure d'appel d'offres ouvert
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10/11/2022 Heure locale: 12h00
IV.2.4	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.2)	Informations sur les échanges électroniques
	La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)	Informations complémentaires:

VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix , 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix , 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix , 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	03/10/2022

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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