Avis précédent Avis suivant

Balayage de voiries, places, cours d'école et pistes cyclables

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Cté de Cnes du Pays Haut Val d'Alzette

Accéder au site acheteur

57390 AUDUN LE TICHE

Service - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 22/12/2022 à 12h00

Avis initial

AVIS DE MARCHE

Services

90612000 - Services de balayage des rues
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette Adresse postale: 390 rue du Laboratoire , 57390 AUDUN LE TICHE Code NUTS: FRF33 Point(s) de contact: Patrick RISSER (Président) Téléphone : +33 382535001 Courriel : accueil@ccphva.com Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.ccphva.com Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
I.3)	Communication :
	Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ccphva.e-marchespublics.com
	Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nom officiel: Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette Adresse postale: 390 rue du Laboratoire , 57390 AUDUN LE TICHE Code NUTS: FRF33 Point(s) de contact: nathalie.wilhelm@ccphva.com Téléphone : +33 382548454 Courriel : nathalie.wilhelm@ccphva.com Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.ccphva.com Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com
	Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ccphva.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autorité régionale ou locale
I.5)	Activité principale:
	Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Balayage de voiries, places, cours d'école et pistes cyclables
II.1.2	Code CPV principal: 90612000 - Services de balayage des rues
II.1.3	Type de marché: Services
II.1.4	Description succincte: Le marché comprend les prestations de balayage de voiries : entretien des caniveaux, places publiques, parkings, cours, pistes cyclables sur les communes de la CCPHVA.
II.1.5	Valeur totale estimée: 700.000,00 Monnaie: EUR
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non

II.2)	Description
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90612000 - Services de balayage des rues
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRF33 Lieu principal d'exécution: Communes de la Communauté de commune du Pays Haut Val D'Alzette
II.2.4	Description des prestations: Balayage de voiries, places, cours d'école et pistes cyclables
II.2.5	Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6	Valeur estimée: Valeur hors TVA: 700.000,00 Monnaie: EUR
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 2023-03-01 / Fin: 2026-02-28 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché comporte un reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée d'un an.
II.2.10	Variantes: Des variantes seront prises en considération: Non
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)	Conditions de participation
III.1.1)	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)	Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)	Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3	Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22/12/2022 Heure locale: 12h00
IV.2.4	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
IV.2.6	Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: L'offre doit être valable jusqu'au: 2023-03-22
IV.2.7	Modalités d'ouverture des offres Date: 22/12/2022 Heure locale: 13h00 Lieu: Siège de la CCPHVA Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)	Renouvellement
	Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)	Informations sur les échanges électroniques
	La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)	Informations complémentaires:
	Cette consultation est une relance faisant suite à une consultation déclarée sans suite. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix , 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix , 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix , 67000 STRASBOURG Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	21/11/2022

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

CC de Sarrebourg Moselle Sud

Etude globale de gestion durable et intégrée des eaux pluviales (giep) pour la communauté de communes de sarrebourg moselle sud

Date limite de dépôt :
07/05/2026 à 11h00

CA Saint Avold Synergie

Délégation de Service Public relative à la Gestion de l'Aire d'Accueil des Citoyens Français Itinérants, zone du Gros Hêtre à Saint-Avold.

Date limite de dépôt :
05/05/2026 à 12h00

Mairie de Creutzwald

Réfection partielle de l'école maternelle Garang

Date limite de dépôt :
22/04/2026 à 12h00

CMAR Grand Est

Prestations de restauration collective et de traiteur pour CMA Formation à Epinal

Date limite de dépôt :
04/05/2026 à 16h00

Mairie de Chateau-salins

Extension du dojo

Date limite de dépôt :
30/04/2026 à 12h00

CC de Sarrebourg Moselle Sud

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réduction énergétique de la station d'épuration de sarrebourg

Date limite de dépôt :
21/04/2026 à 11h00

ENES Creutzwald

Mission de maîtrise d'oeuvre pour un projet de récupération et de valorisation de chaleur fatale

Date limite de dépôt :
24/04/2026 à 12h00

CC PAYS DE PHALSBOURG

Travaux de réhabilitation des réseaux de collecte rue de Berling à Hangviller.

Date limite de dépôt :
24/04/2026 à 12h00

Maison de Retraite Ehpad Sainte Anne

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration de l'ehpad ste anne d'albestroff

Date limite de dépôt :
24/04/2026 à 12h00

Mairie de Troisfontaines

Marché de travaux pour le réaménagement et l'extension du groupe scolaire de troisfontaines – relance après déclaration sans suite du lot 01 curage/gros-oeuvre et du lot 16 chauffage/ventilation/sanitaire

Date limite de dépôt :
24/04/2026 à 11h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire