Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bitche
Correspondant : MULLER Mathieu,
31 rue Maréchal Foch - CS 30047
57232
BITCHE Cedex.
tél. : 0387960013,
Courriel :
mairie@ville-bitche.fr,
Adresse internet :
http://www.ville-bitche.fr.
Objet du marché :
achat de fourniture pour l'entretien du golf communal sous la forme d'un crédit-bail avec option d'achat..
Type de marché de fournitures : crédit-bail
CPV - Objet principal : 16311100.
Objets supplémentaires : 34144700.
Lieu d'exécution : Golf de Bitche - 2 rue des Prés,
57230
bitche.
Code NUTS : |FRF33|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet le financement en crédit-bail avec option d'achat d'un véhicule, tracteur tondeuse (type Fairway) thermique pour terrain de golf, neuf ou modèle reconditionné de 600 heures maximum. Ainsi que la fourniture d'un véhicule de transport thermique neuf ou modèle reconditionné avec moins de 600 heures, doté d'une benne hydraulique et d'un sableur récent et compatible afin d'assurer l'entretien de la pelouse du golf de Bitche et d'y effectuer les travaux d'entretien nécessaires.
Les différentes fournitures seront louées pour une durée de 48 mois et feront l'objet d'une option d'achat à l'issue du crédit-bail.
Le descriptif technique est présent dans les documents de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :08 Octobre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédit-bail article l1111-3
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives :
- critère n°1 : prix de la prestation : 40%
- critère n°2 : valeur technique du véhicule : 40%
- critère n°3 : délais de livraison des fournitures, garanties des véhicules, qualité de l'entretien, modalités de l'entretien et délais d'intervention : 20%
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix de la prestation : 40%;
- Valeur technique du véhicule : 40%;
- Délais de livraison des fournitures, garanties des véhicules, qualité de l'entretien, modalités de l'entretien et délais d'intervention : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 09 Aout 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Service des marchés publics
31 Rue du Maréchal Foch
57232
Bitche
, tél. : 0387960013
, courriel :
mairie@ville-bitche.fr
, adresse internet :
http://www.ville-bitche.fr
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Bitche
Correspondant :
Service des marchés publics
31 Rue du Maréchal Foch
57232
Bitche
, tél. : 0387960013
, télécopieur : 0387961023
, courriel :
mairie@ville-bitche.fr
, adresse internet :
http://www.ville-bitche.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070
Strabourg
, tél. : 0388212323
, télécopieur : 0388364466
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
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