Avis précédent Avis suivant

Prestations de services d'assurances

Mairie de Boulange

57655 BOULANGE

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 07/05/2024 à 12h00

Avis initial

Avis rectificatif

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Boulange.
Correspondant : FALCHI Antoine, 3 rue des écoles 57655 BOULANGE FRANCE. tél. : 03-82-59-44-55 Courriel : mairie@boulange.fr

Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison: 3 rue des écoles 57655 Boulange

Caractéristiques principales :
Marché de services : catégorie 6A
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Avril 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-02

Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Mars 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Boulange
Correspondant : comptablite@boulange.fr 3 rue des écoles 57655 Boulange , tél. : 0382594450 , courriel : comptabilite@boulange.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Dommages Ouvrage. -
Assurance Dommages Ouvrage (Classification CPV66515200)

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Mairie de Creutzwald

Marché de fourniture et livraison de luminaires LED et accessoires

Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 17h00

Commune de Fameck

Marché de travaux pour la désimperméabilisation et aménagement paysager de 4 établissements scolaires à fameck

Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 11h00

CC Rives de Moselle

Appel à candidatures - Cession d'un ensemble de biens immobiliers (logements sociaux à vocation séniors) appartenant à la Communauté de Communes Rives de Moselle

Date limite de dépôt :
01/07/2024 à 12h00

Mairie de Richemont

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE ENFANCE (PERISCOLAIRE ET ALSH)

Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 17h00

CC Haut Chemin Pays de Pange

Marché Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables

Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 09h00

AFPA

Travaux de gros-oeuvre-VRD et sols industriels au sein du centre Afpa de Saint-Avold

Date limite de dépôt :
10/06/2024 à 12h00

Mairie de Rettel

Études géotechniques complémentaires (G2PRO) dans le cadre de la création du Musée de la Maison de la Dîme et d'une ludothèque associée à Rettel

Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 17h00

CMAR Grand Est

Acquisition d'équipements de projection pour les services de la CMAR Grand Est

Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 11h00

SM DES EAUX DU WINBORN

Commune de Carling - Renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable rue du Warndt

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

Commune de LENING

Commune de lening - restructuration de la voirie communale n°10 - chemin de la tuilerie

Date limite de dépôt :
03/06/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire