Attribution: CC de la Houve et du Pays Boulageois

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CC de la Houve et du Pays Boulageois

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Gestion de l'Eau Potable et de l'Assainissement de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

Description: La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois souhaite confier la gestion de son service d'eau et d'assainissement via une délégation de service public par affermage. Cette délégation couvrira l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, ainsi que l'intégration future de la commune de Piblange (au 1er janvier 2026)

Identifiant de la procédure: 4d30a9cd-c653-4ce9-b449-8670d8689b2f

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Gestion de l'Eau Potable et de l'Assainissement de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

Description: La gestion comprendra : - Surveillance, fonctionnement et entretien des stations d'épuration - Maintenance et renouvellement des équipements - Gestion des relations avec les usagers , incluant le facturation des redevances - Tenue et mise à jour des plans des réseaux d'assainissement - Mise en oeuvre de projets d'autoconsommation électrique à Boulay, avec clause d'intéressement sur les économies d'énergie.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Options:

Description des options: Variante obligatoire sur 12 ans

5.1.3 Durée estimée

Durée: 9 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Requise

Date limite de réception des offres: 05/05/2025 13:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF -

Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la commande public

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC de la Houve et du Pays Boulageois -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CC de la Houve et du Pays Boulageois

Numéro d'enregistrement: 200 067 650 00016

Adresse postale: 29A rue de Sarrelouis

Ville: Boulay

Code postal: 57220

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Adresse électronique: christelle.madeira@economiz-erozi.fr

Téléphone: +33 387867057

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010

Ville: STRASBOURG

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4404f953-8325-4c77-be00-b7b0e904eaf7 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 05/03/2025 16:30 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Gestion de l'eau potable et de l'assainissement de la communauté de communes de la houve et du pays boulageois

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

Avis à proximité :

Com com de Freyming-Merlebach

Mairie de Boulay-moselle

AFPA

Mairie de Semecourt

CA Saint Avold Synergie

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WOUSTVILLER

Syndicat Eaux de Rodalbe et Environs

Syndicat Eaux de Rodalbe et Environs

Mairie de Ottange

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Gestion de l'eau potable et de l'assainissement de la communauté de communes de la houve et du pays boulageois

France: Service de gestion du réseau d'assainissementGestion de l'Eau Potable et de l'Assainissement de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

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2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

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