Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bousse
Correspondant : Mairie de Bousse,
1 rue de l'Eglise
57310
BOUSSE.
tél. : 0387739029,
Courriel :
contact@mairie-bousse.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
marché de travaux pour la construction d'un accueil et d'une médiathèque périscolaires à bousse.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Objets supplémentaires : 45233140.
Lieu d'exécution : Bousse,
57310
Bousse.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Uniquement pour les lots 06 et 10, les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant la variante obligatoire mentionnée dans l'Acte d'engagement propre à chaque lot.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La variante proposée doit obligatoirement permettre la réalisation des autres lots sans adaptation particulière entrainant des incidences financières. Les matériaux et procédés proposés devront avoir à minima les mêmes caractéristiques techniques et qualitatives que celles prévues dans les pièces du marché.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le lot n° 01 VRD - Espaces verts contient une prestation supplémentaire :
- PSE 1.1 : Relevage des eaux usées
Le lot n° 05 Menuiseries extérieures Aluminium / Serrurerie contient une prestation supplémentaire :
- PSE 5.1 : Volets roulants électriques
Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus présentes aux CDPGF propres à chaque lot.
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles.
Conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. par contre, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
une avance forfaitaire est accordée au titulaire d'un marché d'un montant initial supérieur au seuil de 50.000,00 euros ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois conformément aux articles r 2191-3 à r 2191-19 du code de la commande publique.
uniquement pour les lots 01, 02, 03, 04 et 09, l'octroi de cette avance est obligatoirement subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, correspondant au montant total du remboursement d'une avance forfaitaire. l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. de même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 Octobre 2020 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Aout 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Agence A CONCEPT
2 rue Saint Clément
57000
METZ
, tél. : 0387053315
, courriel :
contact@a-concept.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Moselle Agence Technique
17 Quai Paul Wiltzer
57000
METZ
, adresse internet :
http://marchespublic-matec57.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000
STRASBOURG
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: VRD - ESPACES VERTS. - VRD - ESPACES VERTS
VRD - ESPACES VERTS :
Informations complémentaires : Le lot n° 01 VRD - Espaces verts contient une prestation supplémentaire :
- PSE 1.1 : Relevage des eaux usées
Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Voirie, Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lot n°2: GROS-OEUVRE. - GROS-OEUVRE
GROS-OEUVRE :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°3: CHARPENTE BOIS / METAL. - CHARPENTE BOIS / METAL
CHARPENTE BOIS / METAL :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Charpente, Métallerie.
CPV - Objet principal : 45261100.
Lot n°4: COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ - BARDAGE. - COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ - BARDAGE
COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ - BARDAGE :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Couverture, Etanchéité, Bardage.
CPV - Objet principal : 45261210.
Objets supplémentaires : 45261420.
Objets supplémentaires : 45262650.
Lot n°5: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE. - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE :
Informations complémentaires : Le lot n° 05 Menuiseries extérieures Aluminium / Serrurerie contient une prestation supplémentaire :
-- PSE 5.1 : Volets roulants électriques
Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot n°6: PLATRERIE - ISOLATION INTERIEURE. - PLATRERIE - ISOLATION INTERIEURE
PLATRERIE - ISOLATION INTERIEURE :
Informations complémentaires : les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant la variante obligatoire mentionnée dans l'Acte d'engagement propre à chaque lot.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La variante proposée doit obligatoirement permettre la réalisation des autres lots sans adaptation particulière entrainant des incidences financières. Les matériaux et procédés proposés devront avoir à minima les mêmes caractéristiques techniques et qualitatives que celles prévues dans les pièces du marché.
Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Plâtrerie, Isolation.
CPV - Objet principal : 45410000.
Objets supplémentaires : 45320000.
Lot n°7: MENUISERIES INTERIEURES BOIS. - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
MENUISERIES INTERIEURES BOIS :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°8: ELECTRICITE. - ELECTRICITE
ELECTRICITE :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311000.
Lot n°9: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE. - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation, Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45331000.
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot n°10: PEINTURE - SOLS SOUPLES. - PEINTURE - SOLS SOUPLES
PEINTURE - SOLS SOUPLES :
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant la variante obligatoire mentionnée dans l'Acte d'engagement propre à chaque lot.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La variante proposée doit obligatoirement permettre la réalisation des autres lots sans adaptation particulière entrainant des incidences financières. Les matériaux et procédés proposés devront avoir à minima les mêmes caractéristiques techniques et qualitatives que celles prévues dans les pièces du marché.
Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442100.
Objets supplémentaires : 44112200.
Lot n°11: SOLS DURS - FAIENCE. - SOLS DURS - FAIENCE
SOLS DURS - FAIENCE :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45430000.