1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bouzonville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRANSPORTS ROUTIERS DESSERVANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET TRAJETS ENTRE CES ETABLISSEMENTS ET LE COMPLEXE SPORTIF SUR LA COMMUNE DE BOUZONVILLE
Description: TRANSPORTS ROUTIERS DESSERVANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET TRAJETS ENTRE CES ETABLISSEMENTS ET LE COMPLEXE SPORTIF SUR LA COMMUNE DE BOUZONVILLE.
Identifiant de la procédure: 120423fb-5d00-4ed5-a816-841ea027b972
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORTS ROUTIERS DESSERVANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET TRAJETS ENTRE CES ETABLISSEMENTS ET LE COMPLEXE SPORTIF SUR LA COMMUNE DE BOUZONVILLE
Description: TRANSPORTS ROUTIERS DESSERVANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET TRAJETS ENTRE CES ETABLISSEMENTS ET LE COMPLEXE SPORTIF SUR LA COMMUNE DE BOUZONVILLE
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 11:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bouzonville
Numéro d'enregistrement: 21570106100016
Adresse postale: 1 Place du Général De Gaulle
Ville: Bouzonville
Code postal: 57320
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387784444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix 67000 STRASBOURG
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ecc6c729-9185-44b0-9fcc-c267f48bbf46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/05/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
