D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
57
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://marchespublics-matec57.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://marchespublics-matec57.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Fourrière.
Descripteur principal : 50118110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Cette consultation porte sur une concession pour les opérations de mise en fourrière de véhicules terrestres d'un PTAC inférieur à 3.5 T sur le territoire des Communes membres du groupement d'autorité concédantes. Elle concerne la gestion du service de fourrière des véhicules automobiles consistant en l'enlèvement, le transport, la garde, la restitution ou la remise à la destruction ou au service des Domaines des véhicules en infraction se trouvant sur le territoire concerné.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50118110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : 16 Communes du territoire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières. La liste détaillée figurant dans les documents de la concession.
II.2.4) Description des prestations : Opérations de mise en fourrière de véhicules terrestres d'un PTAC inférieur à 3.5 T sur le territoire des communes membres du groupement d'autorités concédantes. Elle concerne la gestion du service de la fourrière des véhicules automobiles consistant en l'enlèvement, le transport, la garde, la restitution ou la remise à la destruction ou au services des Domaines des véhicules en infraction se trouvant sur le territoire concerné.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
La liste des documents que doit fournir le candidat est détaillée dans le règlement de consultation. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du coordonnateur, pour l'exécution du contrat. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs. Si le mandataire n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint de le devenir pour se conformer au souhait du coordonnateur.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les quantités annuelles estimées, objet de la présente concession sont susceptibles de varier entre : Minimum : 1 véhicule : Maximum : 100 véhicules ; Les enlèvements de véhicules pourront être réalisés jusqu'au dernier jour de validité du contrat.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
07 Novembre 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG,
31 Avenue de la Paix,
67000
STRASBOURG
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 Octobre 2025
