Attribution: Mairie de Cattenom - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE

Description: La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire.

Identifiant de la procédure: 7af34297-05e7-4831-9cc7-24d5149311bb

Identifiant interne: 2026-01-DSP-SM

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents aux articles L1121-3, R3121-5 et R3126-1 du Code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre à l'heure et la date limites indiquées à l'article 5.3 du présent règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 15 rue des Châteaux SYNDICAT DES EAUX DE CATTENOM GARCHE ET KOEKING

Ville: CATTENOM

Code postal: 57570

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 789 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE

Description: La consultation lancée par le Syndicat Mixte des Eaux de Cattenom Garche Koeking a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service public d'eau potable sur son territoire. L'exploitation de ce service comprend : - la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable, - la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques principales des services sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.

Identifiant interne: 2026-01-DSP-SM

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics

Options:

Description des options: durée 10 ans si option 1 retenue

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 15 rue des Châteaux SYNDICAT DES EAUX

Ville: Cattenom

Code postal: 57570

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 10 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 789 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics-matec57.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marchespublics-matec57.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking

Numéro d'enregistrement: 20009152800014

Adresse postale: 15 rue des Châteaux

Ville: CATTENOM

Code postal: 57570

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Point de contact: Syndicat des eaux de Cattenom Garche et Koeking

Adresse électronique: r.dedola@mairie-cattenom.fr

Téléphone: +33 382825778

Adresse internet: https://www.mairie-cattenom.fr/

Profil de l'acheteur: https://www.marchespublics-matec57.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d'enregistrement: 17670005200010

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: STRASBOURG CEDEX

Code postal: 67070

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: 0388212323

Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 5190a98c-5a23-4845-89cc-cc676080577b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 18/06/2026 16:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

ProcÉdure de dÉlÉgation de service d'eau potable

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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SYND DE LA FORET INDIVISE DE BOUCHPORN

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ProcÉdure de dÉlÉgation de service d'eau potable

France: Services publicsPROCÉDURE DE DÉLÉGATION DE SERVICE D'EAU POTABLE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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CC Rives de Moselle

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