J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
57
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Chateau-salins,
2 rue de Nancy ,
57170,
CHATEAU-SALINS,
Téléphone : (+33) 3 87 05 10 52,
Courriel :
peggy.tiaphat@chateau-salins.fr ,
Code NUTS : FRF33
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement pour l'aménagement d'une zone d'habitat à Château-Salins
Numéro de référence :
2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
L'objectif de la municipalité est de permettre d'accueillir de nouveaux habitants en veillant à apporter des réponses aux différents " parcours résidentiels " en faveur d'une meilleure mixité générationnelle et sociale. Pour y parvenir, les élus envisagent l'aménagement d'une zone d'habitat de 4.4 hectares située au coeur du territoire communal, au lieudit " Le pâtural " sous la procédure foncière du lotissement avec permis d'aménager. Désireuse de participer aux phases de décision et de contrôle concernant les choix fondamentaux de l'aménagement, elle souhaite confier l'opération à un concessionnaire après mise en concurrence. La concession sera dirigée et contrôlée par la commune en tant que concédant, qui sera accompagnée par Moselle agence technique en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage. Le traité de concession
sera conclu pour une durée maxi de 10 ans à compter de la date de réception de la notification du présent contrat par l'aménageur.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
3 103 600 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La commune veut accueillir de nouveaux habitants en veillant à apporter une meilleure mixité générationnelle et sociale. Elle souhaite l'aménagement d'une zone d'habitat de 4.4 hectares au lieudit Le pâtural en confiant l'opération à un concessionnaire après mise en concurrence. La concession sera dirigée et contrôlée par la commune en tant que concédant, qui sera accompagnée par MATEC en tant qu'AMO. Durée maxi de 10 ans à compter de la date de réception de la notification du contrat par l'aménageur. Le contrat est de type concession d'aménagement en application des articles L 300-4 et suivants, R*300-4 à R*300-9 et R*300-12 à R*300-13 du Code de l'urbanisme et en application du Code de la commande publique - 3ème partie législative et réglementaire. Procédure "simplifiée" 3ème partie du Code de la commande publique et application des articles R.3121-50 et R.3126-1. Procédure ouverte conformément à l'article R.3123-11 du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 103 600 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Conformément aux articles R 3121-1 et R 3121-2 du code de la commande publique la méthode de calcul de la valeur estimée du contrat de concession correspond au calcul du chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat (durée, coût réel des terrains vendus, commercialisation, vente de biens immobiliers, subvention éventuelle...).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 Mai 2021 à 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat.
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Avril 2021
