Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de CondÉ-northen
Correspondant : Commune de Condé-Northen,
9 rue des Deux Nied
57220
CONDÉ-NORTHEN.
tél. : 0387792203,
Courriel :
mairie.condenorthen@neuf.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics-matec57.fr/.
Objet du marché :
marché de travaux pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire à condé-northen..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Caractéristiques principales :
Marché de travaux pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire à Condé-Northen.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur public a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le Cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le lot n° 01 Démolition - VRD - Espaces verts contient une prestation supplémentaire éventuelle :
PSE : Revêtement sol amortissant
Le lot n° 02 Gros-oeuvre contient une prestation supplémentaire éventuelles :
PSE : Complément de dallage
Le lot n° 06 Electricité contient une prestation supplémentaire éventuelles :
PSE : Remplacement des appareils d'éclairage dans l'existant
Le lot n° 07 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire contient une prestation supplémentaire éventuelles :
PSE : Dispositif anticalcaire arrivée eau froide
Le lot n°11 Menuiseries intérieures contient une prestation supplémentaire éventuelles :
PSE : Store toile occultant intérieur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés :une avance est accordée au titulaire d'un marché d'un montant initial supérieur au seuil de 50.000,00 euros ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois conformément aux articles r 2191-3 à r 2191-19 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
le maître d'ouvrage autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. de même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne seront pas retenues si le candidat n'a pas fourni une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 du code de la commande publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
si, au vu des informations mentionnées dans les pièces remises par le candidat, ses capacités professionnelles, techniques et/ou financières n'apparaissent pas suffisantes, sa candidature sera écartée.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 17 Décembre 2021 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Condé-Northen
, adresse internet :
https://marchespublics-matec57.fr/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Condé-Northen
, adresse internet :
https://marchespublics-matec57.fr/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
MATEC (assistant à maitrise d'ouvrage)
, adresse internet :
https://marchespublics-matec57.fr/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000
STRASBOURG
, tél. : 0388212323
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
BLESCH CAYRE Architectes (Maîtrise d'oeuvre)
, adresse internet :
https://marchespublics-matec57.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Démolition - VRD - Espaces verts. -
Démolition - VRD - Espaces verts :
Informations complémentaires : Le lot n° 01 Démolition - VRD - Espaces verts contient une prestation supplémentaire éventuelle :
PSE : Revêtement sol amortissant
Mots descripteurs : Démolition.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lot n°2: Gros oeuvre. -
Gros oeuvre :
Informations complémentaires : Le lot n° 02 Gros-oeuvre contient une prestation supplémentaire éventuelles :
PSE : Complément de dallage
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°3: Charpente. -
Charpente :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45261100.
Lot n°4: Couverture - Bardage. -
Couverture - Bardage :
Mots descripteurs : Bardage.
CPV - Objet principal : 45260000.
Lot n°5: Menuiseries extérieures alu. -
Menuiseries extérieures alu :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°6: Electricité. -
Electricité :
Informations complémentaires : Le lot n° 06 Electricité contient une prestation supplémentaire éventuelles :
PSE : Remplacement des appareils d'éclairage dans l'existant
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45317000.
Lot n°7: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire. -
Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire :
Informations complémentaires : Le lot n° 07 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire contient une prestation supplémentaire éventuelles :
PSE : Dispositif anticalcaire arrivée eau froide
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45330000.
Lot n°8: Plâtrerie. -
Plâtrerie :
Mots descripteurs : Plâtrerie.
CPV - Objet principal : 45410000.
Lot n°9: Revêtements de sols - Faïence. -
Revêtements de sols - Faïence :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45432100.
Lot n°10: Peinture. -
Peinture :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45442100.
Lot n°11: Menuiseries intérieures. -
Menuiseries intérieures :
Informations complémentaires : Le lot n°11 Menuiseries intérieures contient une prestation supplémentaire éventuelles :
PSE : Store toile occultant intérieur
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°12: Serrurerie. - Serrurerie
Serrurerie :
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.