Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Corny-sur-moselle
Correspondant : Aurélie Farine,
3 rue Saint martin
57680
Corny sur Moselle.
tél. : 0387528031,
Courriel :
mairiecorny@orange.fr,
Adresse internet :
http://www.mairie-corny.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics-matec57.fr/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : .
Objet du marché :
marche d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des batiments communaux.
CPV - Objet principal : 50721000.
Lieu d'exécution : rue saint martin,
57680
Corny sur Moselle.
Code NUTS : |FRF33|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des chaufferies communales pour assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, des installations de traitement d'eau (Y/C ballons électriques), des installations de traitement d'air.
L'exploitation et la maintenance des installations de chauffage comprennent tout ou partie des prestations suivantes :
- Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous forme de marché température avec intéressement MTI, (P1) :
Le prix de l'approvisionnement en combustible est déterminé en fonction des conditions climatiques. Le montant du forfait est corrigé chaque année en fonction des degrés jours réels relevés par Météo France (Station de Metz Augny) par rapport aux degrés jours trentenaires définis dans le CCTP. Le marché température est assorti d'une clause d'intéressement du titulaire incitative à la recherche d'économies d'énergie.
- Conduite, maintenance, entretien, suivi des installations de génie thermique et dépannage des installations (P2) :
Il s'agit d'un marché de maintenance et de dépannage des équipements de chauffage et production ECS. Le prix est forfaitaire fondé sur le CDPGF.
- Variante obligatoire : Garantie totale Répartition - prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique (P3 GTR) - cette variante prendra la forme d'une option qui sera ou non levée à la signature du marché. Le prix est forfaitaire fondé sur le CDPGF.
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il y a deux types d'exploitation :
- 5 chaufferies sous contrat MTI.
- 1 chaufferie (Eglise) en assistance Technique..
Estimation de la valeur (H.T.) : 50000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Variante imposée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle : il sera demandé aux candidats de proposer le P3 Garantie totale Répartition - prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique dont les modalités seront décrites dans le mémoire technique du candidat..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres de la commune
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : moyens et références
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0571902L01.
Renseignements complémentaires : Variante imposée ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle : il sera demandé aux candidats de proposer le P3 Garantie totale Répartition - prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique dont les modalités seront décrites dans le mémoire technique du candidat.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sous format électronique via le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante :
www.marchespublics-matec57.fr/.com.
Les candidats pourront remettre leur offre de manière dématérialisée dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Le candidat reconnaît avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché après visite de site : le candidat prendra rendez-vous auprès de Virginie DURAND, responsable des services techniques au 06 30 94 31 40. Il est ainsi en mesure de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires au complet et parfait achèvement de sorte que l'offre soit ferme et définitive.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Strasbourg
31, avenue de la Paix BP 51038
67070
Strasbourg Cedex
, tél. : 0388212323
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif Strasbourg
31, avenue de la Paix BP 51038
67070
Strasbourg Cedex
, tél. : 0388212323
.