1.1 Acheteur
Nom officiel: ENES Creutzwald
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Développement du projet de repowering du parc éolien de Berviller-en-Moselle
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique chargé de conduire, au nom et pour le compte d'ENES, l'ensemble des prestations intellectuelles de développement du projet de repowering du parc éolien de Berviller-en-Moselle, jusqu'à l'obtention d'un projet " prêt à construire " purgé de tout recours, en cohérence avec une mise en service cible au 1er janvier 2030.
Identifiant de la procédure: eb5b507d-5484-4935-87f3-ab3bf5c1fed2
Identifiant interne: ENES/MPEE2025-008
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Développement du projet de repowering du parc éolien de Berviller-en-Moselle
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique chargé de conduire, au nom et pour le compte d'ENES, l'ensemble des prestations intellectuelles de développement du projet de repowering du parc éolien de Berviller-en-Moselle, jusqu'à l'obtention d'un projet " prêt à construire " purgé de tout recours, en cohérence avec une mise en service cible au 1er janvier 2030.
Identifiant interne: ENES/MPEE2025-008
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/10/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ENES Creutzwald
Numéro d'enregistrement: 77995123500026
Adresse postale: 132 rue de la Houve
Ville: Creutzwald
Code postal: 57150
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387293949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d162910a-8969-4397-bc2e-6372ba76d348 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2025 08:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
