Avis précédent Avis suivant

Prestation de service pour la collecte des objets encombrants sur les communes de la communauté de communes du warndt

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

CC du Warndt

57150 CREUTZWALD

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 13/10/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Warndt.
Correspondant : NUSS Alicia, 1 Allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD FRANCE. tél. : 03-87-81-89-80 Courriel : marchesccw@creutzwald.fr
Adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/ .

Objet du marché : Prestation de service pour la collecte des objets encombrants sur les communes de la Communauté de Communes du Warndt
Lieu d'exécution et de livraison: 1, allée léonard de vinci 57150 creutzwald

Caractéristiques principales :
Prestation de service pour la collecte des objets encombrants sur les communes de la Communauté de Communes du Warndt

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestation de service pour la collecte des objets encombrants sur les communes de la Communauté de Communes du Warndt
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Octobre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC25008

Renseignements complémentaires : Voir RC

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
voir RC

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : NUSS Alicia place du marché 57150 CREUTZWALD , courriel : marches@creutzwald.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCWarndt
Correspondant : KLEIN Clara 1 allée Léonard de Vinci 57150 CREUTZWALD , courriel : c.klein@ccwarndt.fr .

Eléments non publiés
Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : Service des factures publiques
Numéro d'engagement juridique: sa250528
Classe de profil : groupement Collectivités .
Libellé de la facture : CC du Warndt Service marchés 1 Allée Léonard de Vinci FRANCE - 57150 CREUTZWALD .
Siret : 24570116400056 .
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation https://www.boamp.fr : 14 Octobre 2025
Objet de l'avis : Prestation de service pour la collecte des objets encombrants sur les communes de la Communauté de Communes du Warndt
Nom de l'organisme : CC du Warndt

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Cté de Communes de l'Arc Mosellan

Accord cadre de services concernant les prélèvements, mesures et analyses environnementales sur les eaux, effluents liquides et installations de l'ISDND d'Aboncourt dans le cadre du suivi réglementaire de l'installation.

Date limite de dépôt :
06/08/2026 à 10h00

Mairie de Verny

Marché public de prestation d'assurance

Date limite de dépôt :
21/09/2026 à 12h00

WOUSTVILLER

Contrat d'exploitation et de maintenance de chaufferies collectives

Date limite de dépôt :
28/08/2026 à 12h00

Mairie de Ennery

Marché de service d'assurance Convention de participation frais de soins

Date limite de dépôt :
10/09/2026 à 12h00

CC de Sarrebourg Moselle Sud

Marché de travaux pour la restauration de la continuité écologique sur le saint-quirin à vasperviller

Date limite de dépôt :
10/08/2026 à 11h00

CC Rives de Moselle

Étude sur l'adaptation des secteurs agricole et forestier au changement climatique sur le territoire de Rives de Moselle.

Date limite de dépôt :
03/09/2026 à 12h00

Mairie de Maizières-les-Metz

Travaux d'enfouissement des réseaux secs rue J.F Kennedy à Maizières-lès-Metz

Date limite de dépôt :
31/07/2026 à 12h00

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

Date limite de dépôt :
08/09/2026 à 13h00

Commune de PHALSBOURG

TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES DE PHALSBOURG

Date limite de dépôt :
31/07/2026 à 12h00

CA Saint Avold Synergie

Viabilisation d'un lotisement industriel sur l'ancienne cokerie de Carling

Date limite de dépôt :
17/08/2026 à 17h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire