Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Creutzwald
Correspondant : Mairie de Creutzwald,
Rue de Carling
57150
CREUTZWALD.
tél. : 0387818989,
Courriel :
ville@creutzwald.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics-matec57.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
marché de travaux pour la construction d'un gymnase au quartier maroc à creutzwald.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45400000.
Objets supplémentaires : 45210000.
Lieu d'exécution : Creutzwald,
57150
Creutzwald.
Code NUTS : |FRF33|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le lot 01 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAUX contient deux prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE 1.1: Bande de propreté en pied de façade réalisée en pavés béton 10/20/6 en remplacement des gravillons roulé
- PSE 1.2: Revêtement en béton avec finition désactivée en remplacement des dalles préfabriquées du parvis et de la terrasse
Le lot 08 : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS contient une prestation supplémentaire :
- PSE 8.1 : Remplacement des faux-plafond extérieurs en tasseaux bois par des faux-plafonds en panneaux 3 plis
Le lot 10 : SOLS SOUPLES contient deux prestations supplémentaires :
- PSE 10.1 : Réalisation d'un enduit de lissage sous le sol sportif
- PSE 10.2: Réalisation du sol sportif caoutchouc à la place du PVC
Le présent lot n° 13 : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES contient trois prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE 13.1 : Onduleurs string / optimiseurs de puissance / panneaux
- PSE 13.2 : Solution Micro onduleurs / panneaux
- PSE 13.3 : Solution onduleurs / optimiseurs / panneaux
Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant les prestations supplémentaires éventuelles ci-dessus présentes au CDPGF propre à chaque lot.
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir ces prestations supplémentaires éventuelles.
Uniquement pour le lot n°01, les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant la variante obligatoire relative au remplacement de la chaussée rigide en chaussée souple.
Le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s).
La variante proposée doit obligatoirement permettre la réalisation des autres lots sans adaptation particulière entraînant des incidences financières.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Conformément aux dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. par contre, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
une avance forfaitaire est accordée au titulaire d'un marché d'un montant initial supérieur au seuil de 50.000,00 euros ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois conformément aux articles r 2191-3 à r 2191-19 du code de la commande publique.
uniquement pour le lot n°01 et le lot n°02, l'octroi de cette avance est obligatoirement subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, correspondant au montant total du remboursement d'une avance forfaitaire. l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution de celle-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. de même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020XW20006.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Mai 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Maître d'oeuvre BAUSSAN-PALANCHE
7 rue Dresitein
67100
Strasbourg
, tél. : 0388451510
, courriel :
contact@baussan-palanche.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de Creutzwald
Correspondant :
Commune de Creutzwald
Rue de Carling
57150
Creutzwald
, tél. : 0387818989
, courriel :
ville@creutzwald.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, tél. : 0387818989
, adresse internet :
http://marchespublics-matec57.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000
STRASBOURG
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Terrassement Voirie Réseaux. - Terrassement Voirie Réseaux
Terrassement Voirie Réseaux :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers.
CPV - Objet principal : 45112500.
Objets supplémentaires : 32400000.
Lot n°2: Gros-oeuvre. -
Gros-oeuvre :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°3: Etanchéité. -
Étanchéité :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°4: Menuiserie extérieure aluminium. -
Menuiserie extérieure aluminium :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°5: Serrurerie. -
Serrurerie :
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°6: Échafaudage. -
Échafaudage :
Mots descripteurs : Echafaudage.
CPV - Objet principal : 45262100.
Lot n°7: Plâtrerie. -
Plâtrerie :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Plâtrerie.
CPV - Objet principal : 45410000.
Lot n°8: Menuiserie extérieure bois. -
Menuiserie extérieure bois :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°9: Chapes Carrelage. -
Chapes Carrelage :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45262321.
Lot n°10: Sols souples. -
Sols souples :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45430000.
Lot n°11: Peinture. -
Peinture :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44111400.
Lot n°12: Electricité. -
Electricité :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°13: Panneaux photovoltaïques. -
Panneaux photovoltaïques :
Mots descripteurs : Photovoltaïque.
CPV - Objet principal : 09331200.
Lot n°14: Chauffage- Ventilation. -
Chauffage - Ventilation :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation.
CPV - Objet principal : 09300000.
Lot n°15: Sanitaires. -
Sanitaires :
Informations complémentaires : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale.
Mots descripteurs : Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45232460.
Lot n°16: Equipements sportifs. -
Equipements sportifs :
Mots descripteurs : Equipement sportif.
CPV - Objet principal : 37400000.