Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 57
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Creutzwald. marches@creutzwald.fr
https://marchespublics-matec57.fr/ .
Objet du marché : REFECTION ET AMENAGEMENT DE L' HOTEL DE VILLE
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : PEINTURE, CARRELAGE, ELECTRICITE, SAINTAIRE, MENUISERIE INTERIEURE, PLATRERIE, SIGNALETIQUE, NETTOYAGE, SERRURERIE, DESAMIANTAGE, STORE MOTORISE.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 Aout 2021Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 Aout 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : XW21012 Renseignements complémentaires : https://marchespublics-matec57.fr/ Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://marchespublics-matec57.fr/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Juillet 2021.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CREUTZWALD
Correspondant :
SAUDER Jean-François
Place du marché BP 20038
57150
CREUTZWALD
, tél. : 0387818980
, courriel : j-f.sauder@creutzwald.fr
, adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE CREUTZWALD
Correspondant :
BALTZ Marc
Place du marché BP 20038
57150
CREUTZWALD
, tél. : 0387816512
, courriel : m.baltz@creutzwald.fr
, adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : PEINTURE. TRAVAUX DE PEINTURE
Lot n° 2 : CARRELAGE. TRAVAUX DE CARRELAGE
Lot n° 3 : ELECTRICITE. TRAVAUX D'ELECTRICITE, COURANT FORT et COURANT FAIBLE
Lot n° 4 : SANITAIRE. TRAVAUX DE SANITAIRE
Lot n° 5 : MENUISERIE INTERIEURE. TRAVAUX DE MENUISERIE INTERIEURE
Lot n° 6 : PLATRERIE. TRAVAUX DE PLATRERIE
Lot n° 7 : SIGNALETIQUE. POSE DE SIGNALETIQUE
Lot n° 8 : NETTOYAGE. TRAVAUX DE NETTOYAGE
Lot n° 9 : SERRURERIE. TRAVAUX DE SERRURERIE
Lot n° 10 : DESAMIANTAGE. TRAVAUX DE DESAMIANTAGE
Lot n° 11 : STORE MOTORISE. POSE DE STORE MOTORISE
