J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de Service Public sous la forme d'une concession pour la production l'exploitation le traitement la distribution et l'entretien du système d'alimentation eau potable à Danne-et-Quatre-Vents.
Numéro de référence :
2019-001.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public (Dsp) sous la forme d'une concession, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable de Danne et Quatre Vents.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
785 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation de Service Public sous la forme d'une concession pour la production l'exploitation le traitement la distribution et l'entretien du système d'alimentation eau potable à Danne-et-Quatre-Vents. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de la production, l'exploitation, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable. Le contrat prend effet à compter du 01/10/2019 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, quand cette dernière est postérieure.
L'échéance du contrat est fixée au 30/09/2031 sauf résiliation anticipée, soit une durée de 12 ans et 0 mois.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. Solutions et mesures techniques proposées et engagements formulés dans le cadre de l'exploitation du service
2. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exploitation et l'entretien du système d'alimentationen eau potable
3. Politique de qualité du service rendu aux usagers - Classification ISO
4. Proposition financière pendant toute la période d'exploitation
5. Valeur environnementale de l'exploitation proposée au regard de l'efficacité énergétique et de l'impact sur l'environnement de la gestion des déchets
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S059-137648
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
Intitulé :
Délégation de service public (concession) pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable de Danne et Quatre Vents
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
30 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ Eau France SAS,
17 rue Guy de Place
68800
VIEUX-THANN
tél. : (+33)3-89-37-05-96,
Code NUTS : FRF1,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
785 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg,
31, avenue Paix,
67000,
STRASBOURG,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 novembre 2019
