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Délégation de service public sous la forme d'une concession pour la production l'exploitation le traitement la distribution et l'entretien du système d'alimentation eau potable à danne-et-quatre-vents

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Mairie de Danne-et-quatre-vents

57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTS

Service - Autre

Date limite de l'offre : 06/12/2019 à 00h00

Avis initial

J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Danne-et-Quatre-Vents, 1 place de la Mairie , 57370, DANNE-ET-QUATRE-VENTS, Courriel : mairie.danne-4-vents.57@orange.fr, Code NUTS : FRF33

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.danneetquatrevents.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : commune

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public sous la forme d'une concession pour la production l'exploitation le traitement la distribution et l'entretien du système d'alimentation eau potable à Danne-et-Quatre-Vents.

Numéro de référence : 2019-001.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Délégation de service public (Dsp) sous la forme d'une concession, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable de Danne et Quatre Vents.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 785 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Délégation de Service Public sous la forme d'une concession pour la production l'exploitation le traitement la distribution et l'entretien du système d'alimentation eau potable à Danne-et-Quatre-Vents. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de la production, l'exploitation, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable. Le contrat prend effet à compter du 01/10/2019 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du contrat, quand cette dernière est postérieure.
L'échéance du contrat est fixée au 30/09/2031 sauf résiliation anticipée, soit une durée de 12 ans et 0 mois.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. Solutions et mesures techniques proposées et engagements formulés dans le cadre de l'exploitation du service 2. Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exploitation et l'entretien du système d'alimentationen eau potable 3. Politique de qualité du service rendu aux usagers - Classification ISO 4. Proposition financière pendant toute la période d'exploitation 5. Valeur environnementale de l'exploitation proposée au regard de l'efficacité énergétique et de l'impact sur l'environnement de la gestion des déchets

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 144

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S059-137648

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public (concession) pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable de Danne et Quatre Vents

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 30 septembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SUEZ Eau France SAS, 17 rue Guy de Place 68800 VIEUX-THANN tél. : (+33)3-89-37-05-96, Code NUTS : FRF1,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 785 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue Paix, 67000, STRASBOURG, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

07 novembre 2019

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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