Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
57
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Fontoy
Correspondant : BALSAMO Dominique,
BP 11 - Rue de Metz
57650
FONTOY.
tél. : 0382848888,
télécopieur : 0382848375,
Courriel :
info@ville-fontoy.fr,
Adresse internet :
https://marchespublics-matec57.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics-matec57.fr.
Objet du marché :
création d'une zone de jeux et d'équipements sportifs.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112720.
Lieu d'exécution : stade de football - rue de Verdun,
57650
fontoy.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
selon CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : selon CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : selon règlement de consultation
Situation juridique - références requises : selon ccap
Capacité économique et financière - références requises : selon ccap
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : selon ccap
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon ccap
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : selon ccap
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 Avril 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Travaux aire de jeux 02.03.2021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Mars 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de FONTOY
Correspondant :
Dominique BALSAMO
Rue de Metz
57650
FONTOY
, tél. : 0382848888
, télécopieur : 0382848375
, courriel :
info@ville-fontoy.fr
, adresse internet : www.ville-fontoy.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
IRIS CONSEIL
Correspondant :
M. LECROQ
48 place Mazelle
57000
METZ
, tél. : 0387184891
, courriel :
M.LECROQ@irisconseil.fr
, adresse internet : www.irisconseil.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mairie de FONTOY
Correspondant :
Dominique BALSAMO
Rue de Metz
57650
FONTOY
, tél. : 0382848888
, courriel :
info@ville-fontoy.fr
, adresse internet : www.ville-fontoy.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de FONTOY
Correspondant :
Dominique BALSAMO
Rue de Metz
57650
FONTOY
, tél. : 0382848888
, télécopieur : 0382848375
, courriel :
info@ville-fontoy.fr
, adresse internet : www.ville-fontoy.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
31 avenue de la Paix
67000
Strasbourg
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
IRIS CONSEIL
Correspondant :
M. LECROQ
48 place Mazelle
57000
Metz
, tél. : 0387184891
, courriel :
M.LECROQ@irisconseil.fr
, adresse internet : www.irisconseil.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Terrassements, VRD et pumptrack. - Terrassements, VRD et pumptrack
selon CCTP :
Mots descripteurs : Matériel de travaux publics.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°2: Aménagements paysagers et mobilier urbain. - Aménagements paysagers et mobilier urbain
selon CCTP :
Mots descripteurs : Mobilier urbain.
CPV - Objet principal : 34928400.
Lot n°3: Vidéo protection. - Vidéo protection
selon CCTP :
Mots descripteurs : Audiovisuel.
CPV - Objet principal : 30237240.