1.1 Acheteur
Nom officiel: Regie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
Description: Exécution de services réguliers de transports scolaires sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Identifiant de la procédure: b0f55bd6-9812-4664-a0bf-663b1c0575b7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
Description: Exploitation de circuits de transport scolaire sur le territoire de l'Agglomération de Forbach Porte de France
Identifiant interne: 2025/01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le CCTP fixe les conditions réglementaires, techniques et pratiques d'exécution des prestations
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: groupement solidaire
Montage financier: Fonds propres Paiement à 30 jours à réception de la facture
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Stasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Regie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Regie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach
Numéro d'enregistrement: 52094729200014
Adresse postale: 110 Rue des Moulins
Ville: Forbach
Code postal: 57600
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387293925
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0bb221ef-a541-4828-a318-9e88ccd36242 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2025 17:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
