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Concession de service public pour la gestion du "restaurant citoyen et social du parc wendel"

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Syndicat Mixte du Musée de la Mine

57601 Forbach

Service - Autre

Date limite de l'offre : 15/09/2021 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 57

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Syndicat Mixte du Musée de la Mine, 110 rue des Moulins , Point(s) de contact : RECEVEUR Isabelle, 57601, Forbach. Téléphone : (+33)3-87-85-55-00. Courriel : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr . Code NUTS : FRF33.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Syndicat Mixte

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Musée de la Mine

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion du "Restaurant citoyen et social du Parc Wendel"
Numéro de référence : 2021/1

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :IA41.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Délégation à un tiers de l'exploitation et de la gestion du " Restaurant citoyen et solidaire du Parc Wendel ", situé à 57540 PETITE-ROSSELLE.
Conformément aux Articles L2113-15 et L2113-16 du Code de la Commande Publique, la concession publique est réservée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.

Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :IA41.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : concession publique pour l'exploitation et la gestion du "Restaurant citoyen et solidaire du Parc Wendel" rréservée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Missions principales : - L'ouverture et l'exploitation du restaurant toute l'année, - L'entretien des équipements avec la signature de contrats de maintenance adaptés, - L'établissement de cartes/menus adaptés prioritairement aux besoins des visiteurs du Parc, - Le respect des normes de sécurité et d'hygiène, - L'encadrement et la formation de son personnel et son rôle d'insertion des salariés, - La gestion, la comptabilité, l'encaissement et la facturation liés à l'exploitation du service,-
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Janvier 2022 - Fin : 31 Décembre 2024

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Procédure de délégation de service public, prévue par les dispositions des articles L 1411-1 à L 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément aux Articles L2113-15 et L2113-16 du Code de la Commande Publique, la concession publique est réservée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Visite du site obligatoire

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Précisions dans le Règlement de Consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux Articles L2113-15 et L2113-16 du Code de la Commande Publique, la concession publique est réservée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 Septembre 2021 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg , Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se rapprocher du greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg (coordonnées ci-dessus)

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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