D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
57
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte du Musée de la Mine,
110 rue des Moulins ,
Point(s) de contact : RECEVEUR Isabelle,
57601,
Forbach.
Téléphone : (+33)3-87-85-55-00.
Courriel :
isabelle.receveur@agglo-forbach.fr .
Code NUTS : FRF33.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Musée de la Mine
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion du "Restaurant citoyen et social du Parc Wendel"
Numéro de référence : 2021/1
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :IA41.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation à un tiers de l'exploitation et de la gestion du " Restaurant citoyen et solidaire du Parc Wendel ", situé à 57540 PETITE-ROSSELLE.
Conformément aux Articles L2113-15 et L2113-16 du Code de la Commande Publique, la concession publique est réservée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :IA41.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : concession publique pour l'exploitation et la gestion du "Restaurant citoyen et solidaire du Parc Wendel" rréservée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Missions principales :
- L'ouverture et l'exploitation du restaurant toute l'année,
- L'entretien des équipements avec la signature de contrats de maintenance adaptés,
- L'établissement de cartes/menus adaptés prioritairement aux besoins des visiteurs du Parc,
- Le respect des normes de sécurité et d'hygiène,
- L'encadrement et la formation de son personnel et son rôle d'insertion des salariés,
- La gestion, la comptabilité, l'encaissement et la facturation liés à l'exploitation du service,-
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Janvier 2022 - Fin : 31 Décembre 2024
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure de délégation de service public, prévue par les dispositions des articles L 1411-1 à L 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément aux Articles L2113-15 et L2113-16 du Code de la Commande Publique, la concession publique est réservée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Visite du site obligatoire
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Précisions dans le Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux Articles L2113-15 et L2113-16 du Code de la Commande Publique, la concession publique est réservée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 Septembre 2021 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se rapprocher du greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg (coordonnées ci-dessus)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
