1.1 Acheteur
Nom officiel: Com com de Freyming-Merlebach
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Description: marché de services en vue de confier à un prestataire une mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les communes de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
Identifiant de la procédure: 720ff1ea-768b-48c3-8274-c86f7e625d26
Identifiant interne: MP 15-2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Description: mission de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach
Identifiant interne: Mission suivi et animation OPAH-RU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1063734.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Com com de Freyming-Merlebach
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Com com de Freyming-Merlebach
Numéro d'enregistrement: 245700398000101
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Ville: Freyming-Merlebach Cedex
Code postal: 57804
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387002154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8c018bc-1c83-4585-b97d-3dfcc74593e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
