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Délégation de service public péri-extrascolaire cheminot

CC SUD MESSIN

57420 GOIN

Service - Autre

Date limite de l'offre : 13/06/2025 à 16h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 57

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

CC SUD MESSIN, 2 Rue Pilâtre de Rozier , 57420, GOIN. FRANCE. Téléphone : 03-87-38-04-10. Courriel : guillaume.desforges@sudmessin.fr . Code NUTS : FRF33.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.sudmessin.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.matec57.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.matec57.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Communauté de Communes

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public péri-extrascolaire Cheminot
Numéro de référence : 2025003

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 92331210.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le délégataire aura pour mission la gestion, sous le contrôle de la Communauté de Communes du Sud Messin, de l'accueil périscolaire du matin, du midi avec restauration destiné aux enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire et du soir ainsi que celui des mercredis. Elle porte également sur l'organisation d'un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires : 3 semaines en été, une semaine pendant les vacances de la Toussaint, d'hiver et de printemps.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 270 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92331210.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : CHEMINOT

II.2.4) Description des prestations : Le délégataire aura pour mission la gestion, sous le contrôle de la Communauté de Communes du Sud Messin, de l'accueil périscolaire du matin, du midi avec restauration destiné aux enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire et du soir ainsi que celui des mercredis. Elle porte également sur l'organisation d'un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires : 3 semaines en été, une semaine pendant les vacances de la Toussaint, d'hiver et de printemps.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 270 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 36

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et de motivation Copie du ou des jugements prononcés Attestations et certificats prévus par l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 et à l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 8 du décret précité Attestation sur l'honneur dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur prévue par l'article 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-6, L.8231-1, L.8241-1, et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

13 Juin 2025 à 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

16 Mai 2025

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

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