II.1.1) Intitulé : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
marché traitement - marché collecte
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
5 127 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte en porte-à-porte des OMr et des recyclables hors verre.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000.
Code CPV principal : 90511100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte en porte-à-porte des OMr avec identification des bacs et des multimatériaux en sacs translucides
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 075 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Se référer au CCTP
II.2.1) Intitulé : Collecte en apport volontaire du verre.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000.
Code CPV principal : 90511100.
Code CPV principal : 90512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte du verre en apport volontaire, adaptation du parc et nettoyage des conteneurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Se référer au CCTP
II.2.1) Intitulé : Mise à disposition de contenants et rotations de bennes de déchèteries.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition de contenants sur les déchèteries de Verny et Rémilly, Evacuation des bennes de déchets et transport
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 502 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Se référer au CCTP
II.2.1) Intitulé : Mise à disposition des contenants, collecte et traitement des déchets dangereux de déchèterie.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition de contenants sur les déchèteries de Verny et Rémilly, Evacuation des déchets dangereux collectés, transport vers une installation adaptée et traitement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Se référer au CCTP
II.2.1) Intitulé : Elimination des OMR.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
Code CPV principal : 90513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets, réception et pesée des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en porte-à-porte et élimination.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction de 3 fois 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Se référer au CCTP
II.2.1) Intitulé : Elimination du tout venant de déchèteries.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
Code CPV principal : 90513000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets, réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries et élimination.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 540 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction de 3 fois 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Se référer au CCTP
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
