1.1 Acheteur
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires de travaux pour la requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération et autres travaux de V.R.D.
Description: Le présent accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents concerne les travaux pour la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Coeur de Villes Coeur de Fensch et des travaux connexes du territoire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Identifiant de la procédure: 2e2218d8-882d-467d-b841-96c752307677
Identifiant interne: 2024-02-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: V.R.D
Description: Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de bordures et de signalisation.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de l'acheteur. Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée de chaque période de renouvellement (reconduction) est de 12 mois. Le renouvellement (reconduction) intervient : - au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La date de début indiquée est une date approximative de notification de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Outillage, matériel et équipement technique du candidat
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux exécutés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 1 à la valeur technique : Organisation générale
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 2 à la valeur technique : Réactivité du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 3 à la valeur technique : Performances en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-10+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le maître d'ouvrage et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public - Enfouissement réseaux secs
Description: Il s'agit de travaux d'éclairage public et d'enfouissement réseaux secs.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de l'acheteur. Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée de chaque période de renouvellement (reconduction) est de 12 mois. Le renouvellement (reconduction) intervient : - au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La date de début indiquée est une date approximative de notification de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Outillage, matériel et équipement technique du candidat
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux exécutés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 1 à la valeur technique : Organisation générale
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 2 à la valeur technique : Réactivité du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 3 à la valeur technique : Performances en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-10+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le maître d'ouvrage et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts - Mobilier urbain
Description: Il s'agit de travaux d'espaces verts et de mise en place de mobilier urbain.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de l'acheteur Les lieux d'exécution seront définis lors de la passation des marchés subséquents.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée de chaque période de renouvellement (reconduction) est de 12 mois. Le renouvellement (reconduction) intervient : - au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La date de début indiquée est une date approximative de notification de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Outillage, matériel et équipement technique du candidat
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des travaux exécutés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 1 à la valeur technique : Organisation générale
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 2 à la valeur technique : Réactivité du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 3 à la valeur technique : Performances en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-10+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu avec 5 opérateurs économiques maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le maître d'ouvrage et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Ville: HAYANGE
Code postal: 57705
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 382866181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5ce99678-5b0a-49f6-aa57-15be422970bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-08+01:00 11:30:15+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
