Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 57
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com d'Agglomération du Val de FENSCH. commande.publique@agglo-valdefensch.fr
https://agglo-valdefensch.fr .
https://marchespublic-matec57.fr .
Objet du marché : Multi accueil Les Petits Patapons à Nilvange - Travaux d'aménagement des espaces extérieurs
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 54 000,00 euros HTDate prévisionnelle de commencement des travaux : 13 Mai 2024Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application d'une retenue de garantie. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Modalités de financement : fonds propres et demande de subvention (fonds vert) en cours. Modalités de paiement : le délai global de paiement : 30 jours. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 17 Avril 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-01-013 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
http://www.marchespublics-matec57.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La règlementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique de signer son offre lors du dépôts des plis. Si l'acheteur décide de procéder à des négociations, le délai de validité des offres démarre à compter de la date de remise des offres finales. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Mars 2024.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
, adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : V.R.D. Les travaux consistent à remplacer une partie de la surface engazonnée par un cheminement en béton teinté drainant, réduire la plateforme imperméable en enrobé, puis poser une clôture en treillis soudé séparant l'espace petite enfance de la cour des périscolaires. Le délai d'exécution du lot est de 3 mois, période de préparation de 1 mois comprise.
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27500 euros HT
Lot n° 2 : Espaces verts. Les travaux consistent à reconstruire un sol naturel après démolition d'une surface en enrobés par le titulaire du lot 1, puis planter des massifs (arbres, arbustes, couvre-sols, vivaces) et engazonner. Le délai d'exécution est de 2 mois, période de préparation de 1 mois comprise.
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26500 euros HT
