1.1 Acheteur
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation du bâtiment des Compresseurs au Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange
Description: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Dates des visites : - 1ère visite jeudi 25 juillet 2024 à 10h30 - 2ème visite mardi 30 juillet 2024 à 10h30 Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP.
Identifiant de la procédure: add2884f-f56e-4eb9-94a2-54bec8d07bc5
Identifiant interne: 2024-02-005
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros ½uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 830 342 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Démolitions non structurantes - curages - désamiantage
Description: Les prestations à la charge du présent lot concernent les travaux de démolitions non structurantes, de curage et de désamiantage relatifs à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la règlementation en vigueur.
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 14 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Bâtiment Les Compresseurs - Parc du Haut Fourneau U4 - 1 rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux similaires
Description: Une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années (limitée à 10 opérations), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification
Description: Le candidat fournit les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 Sous critère 1 : Méthodologie 10 Organisation du chantier - Mesure d'hygiène et de sécurité des personnes - Procédés et méthode d'exécution envisagés pour les travaux Sous-critère 2 : Moyens humain et matériels 15 Organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier - Moyens techniques et matériels utilisés sur site Sous-critère 3 : Matériaux / matériels proposés 20 Produits ou matériels proposés dans l'offre : l'entreprise donnera les marques et références des éléments principaux (et notamment performance énergétique et/ou environnemental) Sous-critère 4 : Gestion des déchets 15 Processus adopté pour la gestion et l'élimination des déchets de chantiers, SOGED (Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) - Dispositions prises par l'entreprise concernant les économies d'énergie et le volet environnemental de manière générale 2 - Prix 40 Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots mais la présente consultation ne concerne que 10 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Présente consultation : Dans le cadre de l'opération, la présente consultation ne concerne que les lots suivants : - Lot 01 Démolitions non structurantes - curages - désamiantage - Lot 02 Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois - Lot 03 Voiries et réseaux divers - Lot 04 Couverture - zinguerie - Lot 05 Serrurerie - métallerie - Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium - Lot 09 Peintures - revêtements muraux, sols minces - Lot 11 Electricité - Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation - Lot 13 Plomberie - sanitaire Consultation ultérieure : Les lots suivants seront consultés ultérieurement, afin de caler le démarrage des travaux sur le démarrage des travaux des tranches optionnelles affermies : - Lot 07 plâtrerie - cloisons - faux-plafond - Lot 08 menuiserie intérieure - signalétiques - Lot 10 sols durs - chapes - carrelage - faïence - Lot 14 cloisons amovibles - Lot 15 ascenseur Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Clause d'insertion sociale : Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP. Estimations : - La présente consultation est estimée à 4 830 342 eurosHT dont : Tranche ferme : 1 833 550 eurosHT Tranche optionnelle : 2 996 792 eurosHT - L'opération globale (15 lots) est estimée à 6 036 742 eurosHT - Les lots consultés ultérieurement sont estimée à 1 206 400 eurosHT.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois
Description: Les prestations à la charge du présent lot concernent les travaux de gros-oeuvre, reprise en sous-oeuvre, charpente métallique et bois, relatifs à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la règlementation en vigueur. Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme - Clos couvert - estimée à 430.000 eurosHT * Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs - estimée à 830.000 eurosHT Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option) : * Réalisation d'une maquette BIM 3D du bâtiment existant
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros ½uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 14 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est divisé en tranches : Tranche ferme - Clos couvert et Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option) : Réalisation d'une maquette BIM 3D du bâtiment existant (estimation 35 500 eurosHT) Lieu d'exécution : Bâtiment Les Compresseurs - Parc du Haut Fourneau U4 - 1 rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux similaires
Description: Une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années (limitée à 10 opérations), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification
Description: Le candidat fournit les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 Sous critère 1 Méthodologie 10 Organisation du chantier - Mesure d'hygiène et de sécurité des personnes - Procédés et méthode d'exécution envisagés pour les travaux Sous critère 2 Moyens humain et matériels 15 Organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier - Moyens techniques et matériels utilisés sur site Sous critère 3 Matériaux / matériels proposés 15 Matériaux ou matériels proposés dans l'offre Sous critère 4 Gestion des déchets 10 Processus adopté pour la gestion et l'élimination des déchets de chantiers et SOGED Sous critère 5 Références similaires uniquement par les lots 02 G-O et 05 Serrurerie 10 Les entreprises retenues devront présenter dans leur mémoire technique une présentation détaillée d'au moins cinq chantiers de restauration d'édifices protégés au titre des monuments historiques en rapport avec la présente consultation 2 Prix 40 Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots mais la présente consultation ne concerne que 10 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Présente consultation : Dans le cadre de l'opération, la présente consultation ne concerne que les lots suivants : - Lot 01 Démolitions non structurantes - curages - désamiantage - Lot 02 Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois - Lot 03 Voiries et réseaux divers - Lot 04 Couverture - zinguerie - Lot 05 Serrurerie - métallerie - Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium - Lot 09 Peintures - revêtements muraux, sols minces - Lot 11 Electricité - Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation - Lot 13 Plomberie - sanitaire Consultation ultérieure : Les lots suivants seront consultés ultérieurement, afin de caler le démarrage des travaux sur le démarrage des travaux des tranches optionnelles affermies : - Lot 07 plâtrerie - cloisons - faux-plafond - Lot 08 menuiserie intérieure - signalétiques - Lot 10 sols durs - chapes - carrelage - faïence - Lot 14 cloisons amovibles - Lot 15 ascenseur Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Clause d'insertion sociale : Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP. Estimations : - La présente consultation est estimée à 4 830 342 eurosHT dont : Tranche ferme : 1 833 550 eurosHT Tranche optionnelle : 2 996 792 eurosHT - L'opération globale (15 lots) est estimée à 6 036 742 eurosHT - Les lots consultés ultérieurement sont estimée à 1 206 400 eurosHT.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Voiries et réseaux divers
Description: Les prestations à la charge du présent lot comprennent l'exécution de tous les travaux de voiries et réseaux divers relatifs à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 289 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Bâtiment Les Compresseurs - Parc du Haut Fourneau U4 - 1 rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux similaires
Description: Une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années (limitée à 10 opérations), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification
Description: Le candidat fournit les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 Sous critère 1 : Méthodologie 10 Organisation du chantier - Mesure d'hygiène et de sécurité des personnes - Procédés et méthode d'exécution envisagés pour les travaux Sous-critère 2 : Moyens humain et matériels 15 Organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier - Moyens techniques et matériels utilisés sur site Sous-critère 3 : Matériaux / matériels proposés 20 Produits ou matériels proposés dans l'offre : l'entreprise donnera les marques et références des éléments principaux (et notamment performance énergétique et/ou environnemental) Sous-critère 4 : Gestion des déchets 15 Processus adopté pour la gestion et l'élimination des déchets de chantiers, SOGED (Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) - Dispositions prises par l'entreprise concernant les économies d'énergie et le volet environnemental de manière générale 2 - Prix 40 Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots mais la présente consultation ne concerne que 10 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Présente consultation : Dans le cadre de l'opération, la présente consultation ne concerne que les lots suivants : - Lot 01 Démolitions non structurantes - curages - désamiantage - Lot 02 Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois - Lot 03 Voiries et réseaux divers - Lot 04 Couverture - zinguerie - Lot 05 Serrurerie - métallerie - Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium - Lot 09 Peintures - revêtements muraux, sols minces - Lot 11 Electricité - Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation - Lot 13 Plomberie - sanitaire Consultation ultérieure : Les lots suivants seront consultés ultérieurement, afin de caler le démarrage des travaux sur le démarrage des travaux des tranches optionnelles affermies : - Lot 07 plâtrerie - cloisons - faux-plafond - Lot 08 menuiserie intérieure - signalétiques - Lot 10 sols durs - chapes - carrelage - faïence - Lot 14 cloisons amovibles - Lot 15 ascenseur Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Clause d'insertion sociale : Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP. Estimations : - La présente consultation est estimée à 4 830 342 eurosHT dont : Tranche ferme : 1 833 550 eurosHT Tranche optionnelle : 2 996 792 eurosHT - L'opération globale (15 lots) est estimée à 6 036 742 eurosHT - Les lots consultés ultérieurement sont estimée à 1 206 400 eurosHT.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Couverture - zinguerie
Description: Les prestations à la charge du présent lot concernent les travaux de couverture et zinguerie, relatifs à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la règlementation en vigueur. Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme - Clos couvert - estimée à 51 000 eurosHT * Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs - estimée à 54 000 eurosHT
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 14 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est divisé en tranches : Tranche ferme - Clos couvert et Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs Lieu d'exécution : Bâtiment Les Compresseurs - Parc du Haut Fourneau U4 - 1 rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux similaires
Description: Une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années (limitée à 10 opérations), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification
Description: Le candidat fournit les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 Sous critère 1 : Méthodologie 10 Organisation du chantier - Mesure d'hygiène et de sécurité des personnes - Procédés et méthode d'exécution envisagés pour les travaux Sous-critère 2 : Moyens humain et matériels 15 Organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier - Moyens techniques et matériels utilisés sur site Sous-critère 3 : Matériaux / matériels proposés 20 Produits ou matériels proposés dans l'offre : l'entreprise donnera les marques et références des éléments principaux (et notamment performance énergétique et/ou environnemental) Sous-critère 4 : Gestion des déchets 15 Processus adopté pour la gestion et l'élimination des déchets de chantiers, SOGED (Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) - Dispositions prises par l'entreprise concernant les économies d'énergie et le volet environnemental de manière générale 2 - Prix 40 Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots mais la présente consultation ne concerne que 10 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Présente consultation : Dans le cadre de l'opération, la présente consultation ne concerne que les lots suivants : - Lot 01 Démolitions non structurantes - curages - désamiantage - Lot 02 Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois - Lot 03 Voiries et réseaux divers - Lot 04 Couverture - zinguerie - Lot 05 Serrurerie - métallerie - Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium - Lot 09 Peintures - revêtements muraux, sols minces - Lot 11 Electricité - Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation - Lot 13 Plomberie - sanitaire Consultation ultérieure : Les lots suivants seront consultés ultérieurement, afin de caler le démarrage des travaux sur le démarrage des travaux des tranches optionnelles affermies : - Lot 07 plâtrerie - cloisons - faux-plafond - Lot 08 menuiserie intérieure - signalétiques - Lot 10 sols durs - chapes - carrelage - faïence - Lot 14 cloisons amovibles - Lot 15 ascenseur Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Clause d'insertion sociale : Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP. Estimations : - La présente consultation est estimée à 4 830 342 eurosHT dont : Tranche ferme : 1 833 550 eurosHT Tranche optionnelle : 2 996 792 eurosHT - L'opération globale (15 lots) est estimée à 6 036 742 eurosHT - Les lots consultés ultérieurement sont estimée à 1 206 400 eurosHT.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Serrurerie - métallerie
Description: Les prestations à la charge du présent lot comprennent les travaux de serrurerie et métallerie, relatifs à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme - Clos couvert - estimée à 397 000 eurosHT * Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs - estimée à 145 000 eurosHT
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 14 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 542 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est divisé en tranches : Tranche ferme - Clos couvert et Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs Lieu d'exécution : Bâtiment Les Compresseurs - Parc du Haut Fourneau U4 - 1 rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux similaires
Description: Une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années (limitée à 10 opérations), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification
Description: Le candidat fournit les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 Sous critère 1 Méthodologie 10 Organisation du chantier - Mesure d'hygiène et de sécurité des personnes - Procédés et méthode d'exécution envisagés pour les travaux Sous critère 2 Moyens humain et matériels 15 Organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier - Moyens techniques et matériels utilisés sur site Sous critère 3 Matériaux / matériels proposés 15 Matériaux ou matériels proposés dans l'offre Sous critère 4 Gestion des déchets 10 Processus adopté pour la gestion et l'élimination des déchets de chantiers et SOGED Sous critère 5 Références similaires uniquement par les lots 02 G-O et 05 Serrurerie 10 Les entreprises retenues devront présenter dans leur mémoire technique une présentation détaillée d'au moins cinq chantiers de restauration d'édifices protégés au titre des monuments historiques en rapport avec la présente consultation 2 Prix 40 Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots mais la présente consultation ne concerne que 10 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Présente consultation : Dans le cadre de l'opération, la présente consultation ne concerne que les lots suivants : - Lot 01 Démolitions non structurantes - curages - désamiantage - Lot 02 Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois - Lot 03 Voiries et réseaux divers - Lot 04 Couverture - zinguerie - Lot 05 Serrurerie - métallerie - Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium - Lot 09 Peintures - revêtements muraux, sols minces - Lot 11 Electricité - Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation - Lot 13 Plomberie - sanitaire Consultation ultérieure : Les lots suivants seront consultés ultérieurement, afin de caler le démarrage des travaux sur le démarrage des travaux des tranches optionnelles affermies : - Lot 07 plâtrerie - cloisons - faux-plafond - Lot 08 menuiserie intérieure - signalétiques - Lot 10 sols durs - chapes - carrelage - faïence - Lot 14 cloisons amovibles - Lot 15 ascenseur Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Clause d'insertion sociale : Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP. Estimations : - La présente consultation est estimée à 4 830 342 eurosHT dont : Tranche ferme : 1 833 550 eurosHT Tranche optionnelle : 2 996 792 eurosHT - L'opération globale (15 lots) est estimée à 6 036 742 eurosHT - Les lots consultés ultérieurement sont estimée à 1 206 400 eurosHT.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries extérieures aluminium
Description: Les prestations à la charge du présent lot comprennent les travaux de menuiseries extérieures aluminium relatifs à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme - Clos couvert - estimée à 503 000 eurosHT * Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs - estimée à 80 000 eurosHT
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 14 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 583 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est divisé en tranches : Tranche ferme - Clos couvert et Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs Lieu d'exécution : Bâtiment Les Compresseurs - Parc du Haut Fourneau U4 - 1 rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux similaires
Description: Une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années (limitée à 10 opérations), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification
Description: Le candidat fournit les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 Sous critère 1 : Méthodologie 10 Organisation du chantier - Mesure d'hygiène et de sécurité des personnes - Procédés et méthode d'exécution envisagés pour les travaux Sous-critère 2 : Moyens humain et matériels 15 Organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier - Moyens techniques et matériels utilisés sur site Sous-critère 3 : Matériaux / matériels proposés 20 Produits ou matériels proposés dans l'offre : l'entreprise donnera les marques et références des éléments principaux (et notamment performance énergétique et/ou environnemental) Sous-critère 4 : Gestion des déchets 15 Processus adopté pour la gestion et l'élimination des déchets de chantiers, SOGED (Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) - Dispositions prises par l'entreprise concernant les économies d'énergie et le volet environnemental de manière générale 2 - Prix 40 Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots mais la présente consultation ne concerne que 10 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Présente consultation : Dans le cadre de l'opération, la présente consultation ne concerne que les lots suivants : - Lot 01 Démolitions non structurantes - curages - désamiantage - Lot 02 Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois - Lot 03 Voiries et réseaux divers - Lot 04 Couverture - zinguerie - Lot 05 Serrurerie - métallerie - Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium - Lot 09 Peintures - revêtements muraux, sols minces - Lot 11 Electricité - Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation - Lot 13 Plomberie - sanitaire Consultation ultérieure : Les lots suivants seront consultés ultérieurement, afin de caler le démarrage des travaux sur le démarrage des travaux des tranches optionnelles affermies : - Lot 07 plâtrerie - cloisons - faux-plafond - Lot 08 menuiserie intérieure - signalétiques - Lot 10 sols durs - chapes - carrelage - faïence - Lot 14 cloisons amovibles - Lot 15 ascenseur Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Clause d'insertion sociale : Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP. Estimations : - La présente consultation est estimée à 4 830 342 eurosHT dont : Tranche ferme : 1 833 550 eurosHT Tranche optionnelle : 2 996 792 eurosHT - L'opération globale (15 lots) est estimée à 6 036 742 eurosHT - Les lots consultés ultérieurement sont estimée à 1 206 400 eurosHT.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Peintures - revêtements muraux, sols minces
Description: Les prestations à la charge du présent lot comprennent les travaux de peinture, revêtement muraux et sols minces, relatifs à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme - Clos couvert - estimée à 33 000 eurosHT * Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs - estimée à 267 000 eurosHT
Identifiant interne: 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est divisé en tranches : Tranche ferme - Clos couvert et Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs Lieu d'exécution : Bâtiment Les Compresseurs - Parc du Haut Fourneau U4 - 1 rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux similaires
Description: Une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années (limitée à 10 opérations), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification
Description: Le candidat fournit les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 Sous critère 1 : Méthodologie 10 Organisation du chantier - Mesure d'hygiène et de sécurité des personnes - Procédés et méthode d'exécution envisagés pour les travaux Sous-critère 2 : Moyens humain et matériels 15 Organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier - Moyens techniques et matériels utilisés sur site Sous-critère 3 : Matériaux / matériels proposés 20 Produits ou matériels proposés dans l'offre : l'entreprise donnera les marques et références des éléments principaux (et notamment performance énergétique et/ou environnemental) Sous-critère 4 : Gestion des déchets 15 Processus adopté pour la gestion et l'élimination des déchets de chantiers, SOGED (Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) - Dispositions prises par l'entreprise concernant les économies d'énergie et le volet environnemental de manière générale 2 - Prix 40 Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots mais la présente consultation ne concerne que 10 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Présente consultation : Dans le cadre de l'opération, la présente consultation ne concerne que les lots suivants : - Lot 01 Démolitions non structurantes - curages - désamiantage - Lot 02 Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois - Lot 03 Voiries et réseaux divers - Lot 04 Couverture - zinguerie - Lot 05 Serrurerie - métallerie - Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium - Lot 09 Peintures - revêtements muraux, sols minces - Lot 11 Electricité - Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation - Lot 13 Plomberie - sanitaire Consultation ultérieure : Les lots suivants seront consultés ultérieurement, afin de caler le démarrage des travaux sur le démarrage des travaux des tranches optionnelles affermies : - Lot 07 plâtrerie - cloisons - faux-plafond - Lot 08 menuiserie intérieure - signalétiques - Lot 10 sols durs - chapes - carrelage - faïence - Lot 14 cloisons amovibles - Lot 15 ascenseur Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Clause d'insertion sociale : Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP. Estimations : - La présente consultation est estimée à 4 830 342 eurosHT dont : Tranche ferme : 1 833 550 eurosHT Tranche optionnelle : 2 996 792 eurosHT - L'opération globale (15 lots) est estimée à 6 036 742 eurosHT - Les lots consultés ultérieurement sont estimée à 1 206 400 eurosHT.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Electricité
Description: Les prestations à la charge du présent lot comprennent l'exécution de tous les travaux d'électricité relatifs à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme - Clos couvert - estimée à 8 750 eurosHT * Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs - estimée à 614 792 eurosHT
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 14 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 623 542 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est divisé en tranches : Tranche ferme - Clos couvert et Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs Lieu d'exécution : Bâtiment Les Compresseurs - Parc du Haut Fourneau U4 - 1 rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux similaires
Description: Une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années (limitée à 10 opérations), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification
Description: Le candidat fournit les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 Sous critère 1 : Méthodologie 10 Organisation du chantier - Mesure d'hygiène et de sécurité des personnes - Procédés et méthode d'exécution envisagés pour les travaux Sous-critère 2 : Moyens humain et matériels 15 Organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier - Moyens techniques et matériels utilisés sur site Sous-critère 3 : Matériaux / matériels proposés 20 Produits ou matériels proposés dans l'offre : l'entreprise donnera les marques et références des éléments principaux (et notamment performance énergétique et/ou environnemental) Sous-critère 4 : Gestion des déchets 15 Processus adopté pour la gestion et l'élimination des déchets de chantiers, SOGED (Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) - Dispositions prises par l'entreprise concernant les économies d'énergie et le volet environnemental de manière générale 2 - Prix 40 Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots mais la présente consultation ne concerne que 10 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Présente consultation : Dans le cadre de l'opération, la présente consultation ne concerne que les lots suivants : - Lot 01 Démolitions non structurantes - curages - désamiantage - Lot 02 Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois - Lot 03 Voiries et réseaux divers - Lot 04 Couverture - zinguerie - Lot 05 Serrurerie - métallerie - Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium - Lot 09 Peintures - revêtements muraux, sols minces - Lot 11 Electricité - Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation - Lot 13 Plomberie - sanitaire Consultation ultérieure : Les lots suivants seront consultés ultérieurement, afin de caler le démarrage des travaux sur le démarrage des travaux des tranches optionnelles affermies : - Lot 07 plâtrerie - cloisons - faux-plafond - Lot 08 menuiserie intérieure - signalétiques - Lot 10 sols durs - chapes - carrelage - faïence - Lot 14 cloisons amovibles - Lot 15 ascenseur Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Clause d'insertion sociale : Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP. Estimations : - La présente consultation est estimée à 4 830 342 eurosHT dont : Tranche ferme : 1 833 550 eurosHT Tranche optionnelle : 2 996 792 eurosHT - L'opération globale (15 lots) est estimée à 6 036 742 eurosHT - Les lots consultés ultérieurement sont estimée à 1 206 400 eurosHT.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Chauffage - ventilation - climatisation
Description: Les prestations à la charge du présent lot comprennent l'exécution de tous les travaux de chauffage, ventilation et climatisation, relatifs à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme - Clos couvert - estimée à 4 200 eurosHT * Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs - estimée à 850 000 eurosHT
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 854 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est divisé en tranches : Tranche ferme - Clos couvert et Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs Lieu d'exécution : Bâtiment Les Compresseurs - Parc du Haut Fourneau U4 - 1 rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux similaires
Description: Une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années (limitée à 10 opérations), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification
Description: Le candidat fournit les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 Sous critère 1 : Méthodologie 10 Organisation du chantier - Mesure d'hygiène et de sécurité des personnes - Procédés et méthode d'exécution envisagés pour les travaux Sous-critère 2 : Moyens humain et matériels 15 Organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier - Moyens techniques et matériels utilisés sur site Sous-critère 3 : Matériaux / matériels proposés 20 Produits ou matériels proposés dans l'offre : l'entreprise donnera les marques et références des éléments principaux (et notamment performance énergétique et/ou environnemental) Sous-critère 4 : Gestion des déchets 15 Processus adopté pour la gestion et l'élimination des déchets de chantiers, SOGED (Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) - Dispositions prises par l'entreprise concernant les économies d'énergie et le volet environnemental de manière générale 2 - Prix 40 Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots mais la présente consultation ne concerne que 10 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Présente consultation : Dans le cadre de l'opération, la présente consultation ne concerne que les lots suivants : - Lot 01 Démolitions non structurantes - curages - désamiantage - Lot 02 Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois - Lot 03 Voiries et réseaux divers - Lot 04 Couverture - zinguerie - Lot 05 Serrurerie - métallerie - Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium - Lot 09 Peintures - revêtements muraux, sols minces - Lot 11 Electricité - Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation - Lot 13 Plomberie - sanitaire Consultation ultérieure : Les lots suivants seront consultés ultérieurement, afin de caler le démarrage des travaux sur le démarrage des travaux des tranches optionnelles affermies : - Lot 07 plâtrerie - cloisons - faux-plafond - Lot 08 menuiserie intérieure - signalétiques - Lot 10 sols durs - chapes - carrelage - faïence - Lot 14 cloisons amovibles - Lot 15 ascenseur Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Clause d'insertion sociale : Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP. Estimations : - La présente consultation est estimée à 4 830 342 eurosHT dont : Tranche ferme : 1 833 550 eurosHT Tranche optionnelle : 2 996 792 eurosHT - L'opération globale (15 lots) est estimée à 6 036 742 eurosHT - Les lots consultés ultérieurement sont estimée à 1 206 400 eurosHT.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Plomberie - sanitaire
Description: Les prestations à la charge du présent lot comprennent l'exécution de tous les travaux de plomberie et sanitaire, relatifs à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite des ouvrages, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Ce lot est divisé en tranches : * Tranche ferme - Clos couvert - estimée à 600 eurosHT * Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs - estimée à 156 000 eurosHT
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce lot est divisé en tranches : Tranche ferme - Clos couvert et Tranche optionnelle - Aménagements intérieurs Lieu d'exécution : Bâtiment Les Compresseurs - Parc du Haut Fourneau U4 - 1 rue du Jardin des Traces 57270 UCKANGE Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au CCAP.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années.
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description de l'outillage
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de travaux similaires
Description: Une liste des travaux de nature similaire exécutés au cours des cinq dernières années (limitée à 10 opérations), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification
Description: Le candidat fournit les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1 Valeur technique 60 Sous critère 1 : Méthodologie 10 Organisation du chantier - Mesure d'hygiène et de sécurité des personnes - Procédés et méthode d'exécution envisagés pour les travaux Sous-critère 2 : Moyens humain et matériels 15 Organigramme des moyens humains et des compétences affectés au chantier - Moyens techniques et matériels utilisés sur site Sous-critère 3 : Matériaux / matériels proposés 20 Produits ou matériels proposés dans l'offre : l'entreprise donnera les marques et références des éléments principaux (et notamment performance énergétique et/ou environnemental) Sous-critère 4 : Gestion des déchets 15 Processus adopté pour la gestion et l'élimination des déchets de chantiers, SOGED (Le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets) - Dispositions prises par l'entreprise concernant les économies d'énergie et le volet environnemental de manière générale 2 - Prix 40 Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x pondération du critère prix
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00 +02:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: L'opération vise à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4. L'ensemble immobilier est inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 24 juillet 1987, par arrêté préfectoral n°87-SGAR-380. L'opération globale comporte 15 lots mais la présente consultation ne concerne que 10 lots. Le marché comporte deux tranches : - une tranche ferme pour les travaux relatifs au Clos-couvert - une tranche optionnelle pour les travaux d'aménagements intérieurs. Présente consultation : Dans le cadre de l'opération, la présente consultation ne concerne que les lots suivants : - Lot 01 Démolitions non structurantes - curages - désamiantage - Lot 02 Gros-oeuvre - reprise en sous-oeuvre - charpente métallique et bois - Lot 03 Voiries et réseaux divers - Lot 04 Couverture - zinguerie - Lot 05 Serrurerie - métallerie - Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium - Lot 09 Peintures - revêtements muraux, sols minces - Lot 11 Electricité - Lot 12 Chauffage - ventilation - climatisation - Lot 13 Plomberie - sanitaire Consultation ultérieure : Les lots suivants seront consultés ultérieurement, afin de caler le démarrage des travaux sur le démarrage des travaux des tranches optionnelles affermies : - Lot 07 plâtrerie - cloisons - faux-plafond - Lot 08 menuiserie intérieure - signalétiques - Lot 10 sols durs - chapes - carrelage - faïence - Lot 14 cloisons amovibles - Lot 15 ascenseur Visite : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché, pour répondre au marché. Les modalités de visite sont définies au règlement de la consultation. Clause d'insertion sociale : Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sous forme d'heures d'insertion à réaliser est prévue pour tous les lots de la présente consultation. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est annexé au présent CCAP. Estimations : - La présente consultation est estimée à 4 830 342 eurosHT dont : Tranche ferme : 1 833 550 eurosHT Tranche optionnelle : 2 996 792 eurosHT - L'opération globale (15 lots) est estimée à 6 036 742 eurosHT - Les lots consultés ultérieurement sont estimée à 1 206 400 eurosHT.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Ville: HAYANGE
Code postal: 57705
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382866181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 588117ca-4975-4742-984d-bf7827a0867a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
