1.1 Acheteur
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitreries de bâtiments communautaires
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage de bâtiments communautaires ainsi que le nettoyage des vitrages comme suit : - Le nettoyage des locaux et le nettoyage des vitrages (sites de l'Hôtel de Communauté, du Multi-accueil communautaire "La Maison des Doudous" et le Relais Assistants Maternels communautaire "La Luciole", du Poste de garde, chapiteau et bungalow sanitaires Place des Possibles Parc du haut fourneau U4, du Centre Technique Environnement, du Club-house de rugby et toilettes sèches du stade, des déchèteries de Florange, Hayange et d'Algrange, des piscines de Florange, Serémange-Erzange et centre aquatique FERALIA) ; - le nettoyage des vitrages (sites centre aquatique FERALIA et Piscine de Serémange-Erzange) ; - Le nettoyage de locaux à la demande de l'acheteur dans des bâtiments communautaires. Le montant de commandes de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 250 000 euros HT par an soit 1 000 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (maximum 4 ans). Le candidat est informé de la réalisation dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Identifiant de la procédure: c2c244b0-417c-4055-a2e8-a792655c3c11
Identifiant interne: 2024-02-008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique applicable sur le territoire français, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Aussi, la consultation ne fera pas l'objet de négociation. Conformément à l'article R. 2162-2 du même code, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitreries de bâtiments communautaires
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage de bâtiments communautaires ainsi que le nettoyage des vitrages comme suit : - Le nettoyage des locaux et le nettoyage des vitrages (sites de l'Hôtel de Communauté, du Multi-accueil communautaire "La Maison des Doudous" et le Relais Assistants Maternels communautaire "La Luciole", du Poste de garde, chapiteau et bungalow sanitaires Place des Possibles Parc du haut fourneau U4, du Centre Technique Environnement, du Club-house de rugby et toilettes sèches du stade, des déchèteries de Florange, Hayange et d'Algrange, des piscines de Florange, Serémange-Erzange et centre aquatique FERALIA) ; - le nettoyage des vitrages (sites centre aquatique FERALIA et Piscine de Serémange-Erzange) ; - Le nettoyage de locaux à la demande de l'acheteur dans des bâtiments communautaires. Le montant de commandes de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 250 000 euros HT par an soit 1 000 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (maximum 4 ans). Le candidat est informé de la réalisation dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
Identifiant interne: 2024-02-008
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: L'accord-cadre comporte trois reconductions d'une durée maximale de 12 mois chacune. Le montant maximum pour chaque période est de 250 000 eurosHT. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de début de la période initiale ou de reconduction. La reconduction étant tacite, dans l'hypothèse d'une reconduction en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre consiste à réaliser la prestation de ménage et nettoyage des vitreries pour les sites listés dans le cahier de clauses techniques particulières.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les dates et les modalités de visite des sites préalablement au dépôt de l'offre sont les suivantes : Les demandes d'inscription à la visite s'effectuent à l'adresse mail suivante : commande.publique@agglo-valdefensch.fr , en choisissant la date parmi les deux dates fixées ci-après et en mentionnant le nom des personnes présentes : Jeudi 12 décembre 2024 ou Mercredi 18 décembre 2024 ; Heure de rendez-vous fixée à 8h45 ; Lieu de rendez vous : Devant l'accueil du siège de la communauté d'agglomération du Val de Fensch - 10 rue de Wendel à HAYANGE (57700). Attention, l'acheteur informe les candidats que la durée de la visite de l'ensemble des sites se fera sur une journée entière afin de pouvoir effectuer les visites aux heures les moins perturbantes pour les sites ouverts au public ou occupés. Enfin les visites seront effectuées aux seules dates indiquées ci-dessus. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance des lieux et de la nature des prestations à effectuer. A l'issue de la visite, une attestation sera délivrée aux soumissionnaires. Il est rappelé au candidat qu'il devra joindre à son offre l'attestation qui lui sera délivrée à l'issue de la visite et que les candidats désirant obtenir des renseignements administratifs ou techniques complémentaires devront faire parvenir leur questionnement au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs et techniques : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-matec57.fr. La remise des plis par voie électronique est obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature et offre concernées, mettre à la disposition de l'acheteur les moyens de lire les documents en question. Pour rappel, la règlementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique de signer son offre lors du dépôt des plis. Copie de sauvegarde : Le candidat peut sécuriser le dépôt de son offre électronique par une copie de sauvegarde dont les modalités de constitution et de dépôt sont précisées au règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectif
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste des principaux services fournis pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: Le critère 1 valeur technique est décomposé en 2 sous-critères : Sous-critère 1.1 : Organisation détaillée du service proposé et moyens humains mis en oeuvre pour assurer les différentes prestations demandées, pondération à 30 points décomposée de la manière suivante : 1) Moyens en personnel (personnel d'exécution et encadrant) et en nombre d'heures de travail pour assurer les prestations courantes journalières selon CCTP pour chaque site pour le nettoyage des locaux hors vitrerie (12 points) ; 2) Moyens en personnel et en nombre d'heures de travail pour assurer les prestations de vitrerie pour chaque site et organisation de la prestation (4 points) ; 3) Méthode de gestion du personnel (formation, Encadrement technique et administratif, gestion des absences et gestion des remplacements...) (10 points) ; 4) Outils assurant la liaison avec l'acheteur, moyens mis en oeuvre pour répondre aux demandes (cahier de liaison, site extranet...) (4 points). Sous-critère 1.2 : Méthodes et outils (moyens techniques et matériels) mis en place pour la réalisation des prestations faisant l'objet du présent marché, pondération 30 points décomposée de la manière suivante : 1) Méthodologie de prise en charge des installations en phase de démarrage (12 points) ; 2) Types et nombres de matériels (chariots, aspirateurs, laveuses...) prévus pour l'exécution des prestations (6 points) ; 3) Démarche Qualité (6 points) ; 4) Risques et Sécurité (6 points).
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Présentation de la démarche de développement durable
Description: Le critère 2 Présentation de la démarche de développement durable est décomposée en 2 sous-critères : Sous-Critère 2.1 : Type de produits, Ecolabels, pondération 5 points ; Sous-critère 2.2 : Mesures prises pour limiter les substances polluantes, une bonne élimination des déchets, limiter les consommations de ressources et assurer l'innocuité des pratiques de nettoyage, pondération 5 points.
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: critère 3 : Prix
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Valeur fixe (total): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Information sur la mise en oeuvre des considérations sociales, le candidat est informé de la réalisation dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le nombre d'heures d'insertion est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel BP20176
Ville: HAYANGE
Code postal: 57705
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382868181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c45f0dbd-12a3-4b26-839e-1bc0a4533427 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/11/2024 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
