SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Com d'Agglomération du Val de FENSCH,
Numéro national d'identification : 24570122200144,
10 rue de Wendel - BP 20176 ,
57705,
HAYANGE,
Téléphone : (+33) 3 82 86 81 81,
Courriel :
commande.publique@agglo-valdefensch.fr,
Fax : (+33) 3 82 86 81 82,
Code NUTS : FRF33
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro de référence :
2021-02-006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots distincts. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum, à exécution mixte pour partie fractionnée à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 - entretien des zones d'intérêt communautaire - est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 645 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien qualitatif.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Territoire communautaire situé en Moselle - Grand Est - France
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts de sites nécessitant une technicité du fait de la plantation ou la configuration.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50/100
2. Sous critère 1 de la valeur technique : les moyens humains affectés / Pondération : 25/50
3. Sous critère 2 de la valeur technique : les modalités de mise en oeuvre / Pondération : 25/50
4. Note sommaire environnementale élimination des déchets / Pondération : 10/100
Prix :
1. Prix / Pondération : 40/100
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 437 500 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois chacune sans que le délai toutes périodes confondues dépasse les 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimatif du lot 01 est de 437 500 euro(s) HT décomposé ainsi, 250 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre et 187 500 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France.
II.2.1) Intitulé : Entretien des zones d'intérêt communautaire.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Territoire communautaire situé en Moselle - Grand Est - France
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts autres que qualitatifs. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 02 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60/100
2. Sous-critère 1 de la valeur technique : moyens technique et humains / Pondération : 30/60
3. Sous- critère 2 de la valeur technique : le mode opératoire / Pondération : 20/60
4. Sous-critère 3 de la valeur technique / Pondération : 10/60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40/100
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 207 500 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois chacune sans que le délai toutes périodes confondues dépasse les 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimatif du lot 02 est de 1 207 500 euro(s) HT décomposé ainsi, 690 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre et 517 500 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique applicable en France.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- ou en remplacement du DC1 et du DC2, le formulaire DUME complété
- Pour le lot n° 02 uniquement, une attestation indiquant le pourcentage de travailleurs handicapés employés : un minimum de 50 % de travailleurs handicapés employés devra être respecter pour répondre à ce marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Capacités financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacités techniques et professionnelles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Liste des moyens techniques (outillage, matériel, etc...) : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 Novembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
5
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 Novembre 2021 à 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante:
http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, technique et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Octobre 2021