Travaux sur les bâtiments du territoire de la communauté d'agglomération lot 01 - maçonnerie

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Correspondant : Monsieur le Président, 10 rue de Wendel 57705 HAYANGE. tél. : 0382868181, Courriel : commande.publique@agglo-valdefensch.fr,
Adresse internet : http://agglo-valdefensch.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-matec57.fr.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux sur les bâtiments du territoire de la communauté d'agglomération
lot 01 - maçonnerie.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : territoire communautaire,
Code NUTS : |FRF33|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 720000.00 euros.

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre concerne les travaux à réaliser sur les bâtiments. Cet accord-cadre a fait l'objet d'une 1ère consultation selon la procédure adaptée dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP sous le numéro 21-107826. L'opération était répartie en 9 lots qui ont fait l'objet d'accords-cadres séparés. Suite à cette 1ère consultation, le lot 01 - Maçonnerie a été déclaré sans suite et il a été décidé de procéder à une nouvelle consultation pour ce lot. Ce présent avis ne concerne que les travaux de maçonnerie (lot 01 de la précédente consultation). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre sans minimum et avec un maximum en valeur de 360 000,00 euro(s) (H.T.) pour la période initiale et 180 000,00 euro(s) (H.T.) pour chaque période de reconduction. Le montant maximum par période prend en compte les prestations similaires..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : La réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire d'un marché subséquent pourra être attribuée au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 24 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est fixée à 48 mois..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés :une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l'avance au(x) titulaire(s) des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre .
une retenue de garantie pourra être appliquée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur aux marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre. le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. modalités de paiement : le délai global de paiement 30 jours, par mandat administratif. les prix sont établis lors de la passation des marchés subséquents découlant des lots de l'accord-cadre. ils seront soit fermes soit actualisables soit révisables. une avance pourra être accordée au(x) titulaire(s) des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement d'opérateurs n'est imposée pour répondre à la consultation. toutefois, si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements mais interdiction d'être mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l. 2141-1 à l. 2141-11 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de
la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 60%;
      - Sous-critère 1 au critère valeur technique : organisation générale selon les éléments définis dans le cadre du mémoire technique : : 30%;
      - Sous-critère 2 au critère valeur technique : réactivité du candidat selon les éléments définis dans le cadre du mémoire technique : : 30%;
      - Prix : 30%;
      - Démarche de développement durable : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Décembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01-015Bis.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics-matec57.fr.
Date limite d'obtention : 16 Décembre 2021 à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique de signer son offre lors du dépôt des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Correspondant : Direction de la Commande publique Hôtel de Communauté 10 rue de Wendel BP 20176 57700 Hayange , tél. : 0382868181 , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Correspondant : Communauté d'agglomération du Val de Fensch Hôtel de Communauté 10 rue de Wendel BP 20176 57700 Hayange , tél. : 0382868181 , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://marchespublics-matec57.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg , tél. : 0388212323 , courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..
Renseignements relatifs aux lots :