SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Com d'Agglomération du Val de FENSCH,
Numéro national d'identification : 24570122200144,
10 rue de Wendel - BP 20176 ,
57705,
HAYANGE,
Téléphone : (+33) 3 82 86 81 81,
Courriel :
commande.publique@agglo-valdefensch.fr ,
Code NUTS : FRF33
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs au Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange
Numéro de référence :
2022-02-008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète relative à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs au Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange incluant une mission complémentaire SSI.
La façade et la toiture du bâtiment sont inscrites à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).
La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en 2 tranches.
La maîtrise d'oeuvre comprendra au moins les compétences suivantes :
- un architecte DPLG, mandataire du groupement
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les compétences suivantes :
* structure en réhabilitation de bâtiment
* fluides et électricité courants forts et faibles, réseaux informatiques, éclairage
* qualité environnementale dans les domaines de l'éco-gestion des énergies, le confort acoustique
* économiste de la construction
* coordonnateur SSI
- une personne ou un cabinet chargé de la direction des travaux (phase DET) ayant de l'expérience dans ce domaine.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
510 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Uckange (57270) - Moselle - Région Grand Est - France
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'oeuvre complète relative à la réhabilitation du bâtiment des Compresseurs au Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange incluant une mission complémentaire SSI. Le marché est décomposé en 2 tranches :
- La tranche ferme (TF) concerne, sur la base des éléments de l'étude de diagnostic, de vocation et de programmation visant à réhabiliter et reconvertir le bâtiment des Compresseurs de l'U4 (Atelier KAPAA - Novembre 2018), la réhabilitation du clos couvert du bâtiment. Montant des travaux estimé à 1 500 000 euros HT. Durée globale de la TF : 19 mois hors GPA
- Tranche optionnelle (TO) : Travaux de réhabilitation intérieure sur 2 niveaux (RDC et n+1) avec mis en accessibilité du sous-sol du bâtiment des Compresseurs au parc du Haut Fourneau U4 à Uckange. Les travaux consistent à créer des espaces intérieurs pour y accueillir une entreprise spécialisée dans la Recherche. Montant des travaux estimé à 2 750 000 euros HT. Durée globale de la TO : 16 mois hors GPA.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 1 valeur technique / Pondération : 70
2. Sous critère 1 de la valeur technique : Méthodologie de réalisation de la mission / Pondération : 30
3. Sous critère 2 de la valeur technique : Moyens humains, expériences et qualifications des intervenants, affectés spécifiquement à la mission / Pondération : 18
4. Sous critère 3 de la valeur technique : Plannings de réalisation prévisionnels / Pondération : 20
5. Sous critère 4 de la valeur technique : Développement durable / Pondération : 2
Coût :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 510 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle (TO) : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation intérieure sur 2 niveaux (rdc et n+1) avec mis en accessibilité du sous-sol du bâtiment des Compresseurs au Parc du Haut Fourneau U4 à Uckange. Les travaux consistent à créer des espaces intérieurs pour y accueillir une entreprise spécialisée dans la Recherche.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 750 000,00 euros (HT).
Durée prévisionnelle : 16 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Financement : fonds propres, Plan de Relance du Fond recyclage foncier
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- La présentation de 3 références photographiques maximum de prestations en adéquation avec les prestations à réaliser. Il sera précisé le coût de réalisation des travaux de chaque référence, les missions confiées, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces réalisations pourront être accompagnées d'attestations du destinataire ou de l'opérateur économique.
- Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Attestation de l'ordre des architectes pour l'architecte
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte, statut résultant des dispositions de la loi n° 77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture complétée par le décret n° 80-217 du 20/03/1980 portant code des devoirs professionnels des architectes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 Septembre 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 Septembre 2022 à 13:00
Lieu : Hayange (57700 - Moselle - Grand Est - France)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en remplacement du dispositif transitoire MPS. Les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante:
http://www.marchespublics-matec57. fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans lerèglement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg,
31 avenue de la Paix,
67070,
Strasbourg,
Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 Juillet 2022
