II.1.1) Intitulé : Missions d'études diverses d'ingénierie portant sur les bâtiments et/ou les infrastructures
Numéro de référence :
2023-02-003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord-cadre concerne des missions d'études d'ingénierie diverses à réaliser pour des opérations futures sur le patrimoine immobilier et/ou les infrastructures de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
900 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions de contrôle technique.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'acheteur situé en Moselle - Région Grand Est - France
II.2.4) Description des prestations : Il s'agira d'assurer une mission de contrôle technique, conformément aux articles L125-1 à L125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la construction et de l'habitation, durant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction du patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage de l'acheteur.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 de la valeur technique : Méthodologie de réalisation d'une mission type / Pondération : 40
3. Sous critère 2 de la valeur technique : Moyens humains, expériences et qualifications / Pondération : 20
4. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. La reconduction intervient :
- Au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,
- Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'acheteur situé en Moselle - Région Grand Est - France
II.2.4) Description des prestations : Il s'agira d'assurer une mission de coordination SPS, conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993 et des textes pris pour son application, durant les phases de conception et de réalisation de diverses opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments et/ou d'infrastructures relevant d'une maîtrise d'ouvrage de l'acheteur.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 de la valeur technique : Méthodologie de réalisation d'une mission type / Pondération : 40
3. Sous critère 2 de la valeur technique : Moyens humains, expériences et qualifications / Pondération : 20
4. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. La reconduction intervient :
- Au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,
- Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestations topographiques.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'acheteur situé en Moselle - Région Grand Est - France
II.2.4) Description des prestations : Il s'agira de réaliser des prestations topographiques sur l'ensemble du territoire de l'acheteur et selon les besoins de l'acheteur.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 de la valeur technique : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des prestations / Pondération : 35
3. Sous critère 2 de la valeur technique : Note méthodologique sur l'exécution des prestations / Pondération : 25
4. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. La reconduction intervient :
- Au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,
- Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Missions d'études géotechniques, de reconnaissance des sols et de recherche d'amiante et HAP.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'acheteur situé en Moselle - Région Grand Est - France
II.2.4) Description des prestations : Il s'agira de réaliser des études géotechniques, de reconnaissances des sols et de recherche d'amiante et HAP sur l'ensemble du territoire et selon les besoins de l'acheteur.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 de la valeur technique : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des prestations / Pondération : 35
3. Sous critère 2 de la valeur technique : Note méthodologique sur l'exécution des prestations / Pondération : 25
4. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. La reconduction intervient :
- Au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,
- Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Prestations d'investigations complémentaires des réseaux.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000.
Code CPV principal : 71510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de l'acheteur situé en Moselle - Région Grand Est - France
II.2.4) Description des prestations : Il s'agira de détecter des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les ouvrages existants sur l'ensemble du territoire de l'acheteur et selon les besoins de l'acheteur
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous critère 1 de la valeur technique : Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la réalisation des prestations / Pondération : 35
3. Sous critère 2 de la valeur technique :Note méthodologique sur l'exécution des prestations / Pondération : 25
4. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois. La reconduction intervient :
- Au plus tôt à compter de la date de notification du marché subséquent qui provoque le dépassement du montant maximum périodique,
- Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Fiche récapitulative de la candidature complétée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Les candidats doivent transmettre leurs candidature et offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante:
http://www.marchespublics-matec57.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en remplacement du dispositif transitoire MPS. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre la consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières.