Avis précédent Avis suivant

Mission d'accompagnement pour une démarche de double labellisation climat air Énergie et Économie circulaire dans le cadre du programme accélérateur de transitions

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Com d'Agglomération du Val de FENSCH

57705 HAYANGE

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 24/04/2023 à 12h00

Avis initial

Avis rectificatif

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com d'Agglomération du Val de FENSCH.
Correspondant : La Direction de la commande publique, 10 rue de Wendel - BP 20176 57705 HAYANGE tél. : 03-82-86-81-81 Courriel : commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-matec57.fr.

Objet du marché : Mission d'accompagnement pour une démarche de double labellisation Climat Air Énergie et Économie circulaire dans le cadre du programme Accélérateur de transitions

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet une mission d'accompagnement pour une démarche de double labellisation climat Air Énergie et Économie circulaire dans le cadre du programme Accélérateur de transitions afin de :
- réaliser son état des lieux détaillé,
- construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie et économie circulaire sur la durée des 2 différents labels,
- suivre sa mise en oeuvre et, dès lors qu'elle satisfait aux exigences des labels, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une distinction Climat Air Énergie et une labellisation Économie Circulaire auprès des Commissions nationales des labels.
Les compétences suivantes sont attendues des candidats :
Compétences particulières :
- Du conseiller label Climat-Air-Energie : Pour accompagner la mise en oeuvre de la labellisation Climat-Air-Energie dans une collectivité, le conseiller du label Climat-Air-Energie aura préalablement suivi la formation délivrée par l'ADEME et sera ainsi titulaire en son seul nom par le biais de sa structure ou société des droits d'utilisation des outils et méthodes du label Climat-Air-Energie que l'ADEME lui aura transférés. (Attestation de suivi de la formation ADEME de conseiller Climat-Air-Energie).
- Du conseiller Economie Circulaire : Pour accompagner la mise en oeuvre de la labellisation Economie Circulaire dans une collectivité, le conseiller du label Economie circulaire devra justifier d'une ou plusieurs expériences avérées sur les questions d'économie circulaire (références de projets accompagnés antérieurement ou qualification).
Compétences générales : Les conseillers devront posséder la maîtrise du dispositif territoire engagé Climat Air Énergie ; Une très bonne connaissance des collectivités et des sujets liés à leurs compétences dans le domaine du climat, de l'air et de l'énergie ainsi que de l'économie circulaire ; La capacité d'animation, de mobilisation et de modération en appui au chef de projet de la collectivité.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant estimé de la mission est de 56 000 euros HT décomposé de la manière suivante :
- une tranche ferme Organisation du pilotage, actualisation de l'état des lieux et élaboration du programme climat-air-énergie et économie circulaire, visites annuelles de suivi.
Dépense de la tranche ferme estimée à 42 000, 00 euros (HT)
- une tranche optionnelle 1 : labellisation constituée de 2 parties, la labellisation Climat Air Energie et celle relative à l'économie circulaire. Elle sera activée en fonction du niveau de réalisation atteint par la collectivité par domaine et donc de demande de labellisation faite auprès du prestataire.
Dépense de la tranche optionnelle 1 estimée à 7.000,00 euros (HT).
- une tranche optionnelle 2 : État des lieux simplifié sur les thématiques Climat Air Énergie et économie circulaire sera réalisé sur un territoire élargi en cas de fusion avec la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville.
Dépense de la tranche optionnelle 2 estimée à 7.000,00 euros (HT).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juin 2023

Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigées pour ce marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement fixé à 30 jours. Modalité de financement : fonds propres, subvention de 70 % possible par l'ADEME

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements pour un même marché public. Un opérateur économique se présentant en groupement peut également présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :accréditation de l'ADEME dans le domaine Climat-Air-Energie (pour les entreprises se présentant seules ou pour un des cotraitants si présentation en groupement)

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la liste de références peut être fournie pour le groupement .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - critère 1 : Valeur technique : 50%;
      - SC1 au critère valeur technique :Moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience : 10%;
      - SC2 au critère valeur technique :Compréhension et méthodologie de réalisation de la mission : 40%;
      - critere 2 : prix : 45%;
      - critère 3 : développement durable : 5%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Avril 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-01-013

Renseignements complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir le règlement de la consultation qui fixe toutes les conditions de remises des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Mars 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Direction de la commande publique , courriel : commande.publique@agglo-valdefensch.fr , adresse internet : https://www.marchespublics-matec57.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://www.marchespublics-matec57.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

SM DES EAUX DU WINBORN

Commune de Carling - Renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable rue du Warndt

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

Commune de LENING

Commune de lening - restructuration de la voirie communale n°10 - chemin de la tuilerie

Date limite de dépôt :
03/06/2024 à 12h00

Mairie de Sailly-achatel

Réfection des cheminements piétons drainants en milieu rural Sécurisation routière avec création de nouveaux cheminements piétons drainants et marquage de sécurité Aménagement qualitatif du Centre-Bourg et requalification de la place d'Achâtel

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 11h00

Mairie de Arzviller

Marché de travaux pour l'aménagement du centre du village et des abords de la mairie à arzviller

Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 11h00

OMEGA GIE

Travaux de mise en souterrain d'un réseau HTA entre le futur parc photovoltaïque de Montois la Montagne et le poste gare à Rombas.

Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 12h00

Mairie de Coume

Marché de travaux pour la réalisation d'un terrain synthétique de foot à huit et clôture du stade à coume

Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 11h00

Mairie de Clouange

Achat d'un autobus

Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 16h30

Mairie de Hambach

Dossier : A0244 : Aménagement de la voirie définitive de la rue du Stade Dossier n°A0284 : Aménagement de l'accès au Pôle Médical

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

Mairie de Hombourg-Haut

CrÉation d'un terrain de football en gazon synthÉtique et amgt des abords au stade gouvy

Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00

FOLKLING

Marché de travaux pour la construction des ateliers municipaux à Folkling

Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 11h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire