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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre visant à la construction d'un nouvel équipement et le réaménagement du poste de garde du parc du haut fourneau u4

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Com d'Agglomération du Val de FENSCH

57705 HAYANGE

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 28/09/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com d'Agglomération du Val de FENSCH.
Correspondant : Monsieur le Président, 10 rue de Wendel 57705 HAYANGE tél. : 03-82-86-81-81 Courriel : commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Adresse internet : http://www.agglo-valdefensch.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-matec57.fr .

Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un concours de maîtrise d'oeuvre visant à la construction d'un nouvel équipement et le réaménagement du poste de garde du Parc du Haut fourneau U4

Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur la réalisation par un prestataire d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue d'apporter une expertise dans la passation d'un contrat de maîtrise d'oeuvre selon la technique d'achat du concours sous anonymat et sur esquisse

La mission devra répondre à 4 objectifs :
- Apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage tout au long du déroulé du concours de maîtrise d'oeuvre sous anonymat et sur esquisse (de la réglementation à respecter et des documents à rédiger avant, pendant et jusqu'à l'attribution du marché de service au lauréat du concours, la préparation et l'animation des réunions de la commission technique et du jury) ;
- Garantir la sécurité juridique de la procédure, y compris en ce qui concerne la réglementation applicable en matière d'accueil du public ;
- Apporter un accompagnement technique et juridique dans l'élaboration des pièces des procédures rédigées par le Prestataire, dans l'analyse administrative, technique et financières des candidatures et des offres
- Constituer une aide à la décision pour le choix du lauréat et notamment sur l'économie générale et la négociation du contrat.

Compétences demandées :
- Compétence particulière : Très bonne connaissance du fonctionnement des collectivités (droit public) et des procédures liées à la passation des marchés publics (Code de la commande publique) ; Compétence architecturale.
- Compétence générale : Capacité d'animation, de mobilisation et de modération en appui au chef de projet de la collectivité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant du marché estimé à 20 000 euros HT
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06 Novembre 2023

Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres. Règlement des factures fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements pour un même marché public. Un opérateur économique se présentant en groupement peut également présenter une offre en qualité de candidat individuel. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - critère 1 : valeur technique : 45%;
      - SC1 au critère 1 : Pertinence de la méthodologie de réalisation de la mission proposée : 20%;
      - SC2 au critère 1 : Moyens humains proposés pour réaliser la mission, expérience et compétences des intervenants : 15%;
      - SC3 au critère 1 : Planning proposé pour l'exécution de la mission : 10%;
      - Critère 2 : Prix : 50%;
      - Critère 3 : Développement durable : 5%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Septembre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-01-026

Renseignements complémentaires : La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en remplacement du dispositif transitoire MPS. Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé lors du dépôt de l'offre et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le règlement de la consultation fixe toutes les modalités de remise des offres et des candidatures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Septembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Direction de la commande publique , courriel : commande.publique@agglo-valdefensch.fr , adresse internet : https://www.marchespublics-matec57.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.marchespublics-matec57.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://www.marchespublics-matec57.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.marchespublics-matec57.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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