1.1 Acheteur
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre multi-attributaires de Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'infrastructures, de requalification des axes majeurs et de réhabilitation de réseaux humides du territoire
Description: L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : lot 1 Enfouissement des réseaux secs ; lot 02 Infrastructures ; lot 03 Eau et assainissement
Identifiant de la procédure: 5bf75910-ddf1-479c-9e19-12658012ab99
Identifiant interne: 2024-02-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 870 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Enfouissement des réseaux secs
Description: Les prestations à la charge du présent lot comprennent l'exécution de la prestation de maîtrise d'oeuvre pour tous l'enfouissement des réseaux secs, lot 01 de l'opération de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'infrastructures, de requalification des axes majeurs et de la réhabilitation de réseaux humides du territoire, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite de la mission, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-24+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années
Description: Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 à la Valeur technique - Méthodes, compétences et moyens mis en oeuvre pendant les études AVP, PRO et ACT
Valeur fixe (total): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 2 à la Valeur technique - Mesures envisagées pour le contrôle des travaux sur le site (mission DET, EXE ou VISA, AOR)
Valeur fixe (total): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 3 à la Valeur technique - Moyens matériels affectés au suivi administratif et technique de l'opération
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 4 à la Valeur technique - Références de prestations similaires
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: SC5 Valeur technique
Description: Sous-critère 5 à la Valeur technique - Développement durable
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Prix de la prestation
Valeur fixe (total): 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-28+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre type infrastructures. La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses, est fixée à 48 mois. La durée et le délai d'exécution de chaque marché subséquent issus de l'accord-cadre seront fixés dans le marché subséquent concerné. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur https://marchespublics-matec57.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. Attention : si la procédure nécessite l'envoi par mail d'un code de téléchargement, il vous est recommandé de bien conserver ce code car il vous sera demandé lors du dépôt de votre offre ou de toutes autres documents. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes. Les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://marchespublics-matec57.fr Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Infrastructures
Description: Les prestations à la charge du présent lot comprennent l'exécution de la prestation de maîtrise d'oeuvre pour tous les travaux d'infrastructures, lot 02 de l'opération de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'infrastructures, de requalification des axes majeurs et de la réhabilitation de réseaux humides du territoire, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite de la mission, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-24+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années
Description: Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 à la Valeur technique - Méthodes, compétences et moyens mis en oeuvre pendant les études AVP, PRO et ACT
Valeur fixe (total): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 2 à la Valeur technique - Mesures envisagées pour le contrôle des travaux sur le site (mission DET, EXE ou VISA, AOR)
Valeur fixe (total): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 3 à la Valeur technique - Moyens matériels affectés au suivi administratif et technique de l'opération
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 4 à la Valeur technique - Références de prestations similaires
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 5 à la Valeur technique - Développement durable
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total): 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-28+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre type infrastructures. La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois La durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses, est fixée à 48 mois La durée et le délai d'exécution de chaque marché subséquent issus de l'accord-cadre seront fixés dans le marché subséquent concerné. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur https://marchespublics-matec57.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. Attention : si la procédure nécessite l'envoi par mail d'un code de téléchargement, il vous est recommandé de bien conserver ce code car il vous sera demandé lors du dépôt de votre offre ou de toutes autres documents.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Eau et assainissement
Description: Les prestations à la charge du présent lot comprennent l'exécution de la prestation de maîtrise d'oeuvre pour tous les travaux d'eau et d'assainissement, lot 03 de l'opération de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'infrastructures, de requalification des axes majeurs et de la réhabilitation de réseaux humides du territoire, ainsi que les interventions annexes et accessoires nécessaires à l'exécution complète et parfaite de la mission, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-24+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années
Description: Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 à la Valeur technique - Méthodes, compétences et moyens mis en oeuvre pendant les études AVP, PRO et ACT
Valeur fixe (total): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 2 à la Valeur technique - Mesures envisagées pour le contrôle des travaux sur le site (mission DET, EXE ou VISA, AOR)
Valeur fixe (total): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 3 à la Valeur technique - Moyens matériels affectés au suivi administratif et technique de l'opération
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 4 à la Valeur technique - Références de prestations similaires
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 5 à la Valeur technique - Développement durable
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Prix de la prestation
Valeur fixe (total): 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-03-28+01:00 12:00:00+01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-03-28+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Hayange
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre type infrastructures. La durée initiale de cet accord-cadre est de 12 mois La durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses, est fixée à 48 mois La durée et le délai d'exécution de chaque marché subséquent issus de l'accord-cadre seront fixés dans le marché subséquent concerné. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur https://marchespublics-matec57.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. Attention : si la procédure nécessite l'envoi par mail d'un code de téléchargement, il vous est recommandé de bien conserver ce code car il vous sera demandé lors du dépôt de votre offre ou de toutes autres documents.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Ville: HAYANGE
Code postal: 57705
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382868181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8925220d-66f8-4ce4-90f1-f2e04570b169 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-26+01:00 12:40:11+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
